Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, U 4= 2. Pièce 2

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Titres attestés :
- Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722.
- [Acte royal. 1722]
- Édit du roi Louis XV, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722
Autre libellé du document :
- Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, U 4= 2. Pièce 2
- Paris. Sorbonne, U 4= 2. Pièce 2
Conservé à : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
Langues : français
Auteur : Louis XV (roi de France, 1710-1774)
Aspects codicologiques :
- Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s
- Bandeau tygr. en tête du texte
Lieu d'édition :
- France
Date d'édition :
- 1701 - 1800 (Source : NuBIS)
- 1722 (Source : NuBIS)
- 18e s. (Source : NuBIS)