Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 1

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Titres attestés :
- Arrest de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-sequestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des etablissemens qu'occupoient les ci-devant soi-disans Jésuites, & qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendans. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1765
- Arrêt de la cour de Parlement, qui autorise le notaire-séquestre, nommé par l'arrêt du 30 avril 1762, à faire liquider les contrats des établissements qu'occupaient les ci-devant soi-disant Jésuites, et qui n'ont pas encore été envoyés en possession des biens en dépendant
- [Acte. France. Parlement de Paris. 1765-05-21]
Autre libellé du document :
- Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 1
- Paris. B. Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 1
- Paris. BIS, VCM 4= 11319. Pièce 1
- Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 1
- VCM 4= 11319. Pièce 1
Conservé à : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
Langues : français
Auteur : France. Parlement de Paris
Aspects codicologiques :
- Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
- Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
Lieu d'édition :
- Paris (France)
Date d'édition :
- 1701 - 1800 (Source : NuBIS)
- 1765 (Source : NuBIS)
- 18e s. (Source : NuBIS)