Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, U 4= 19. Pièce 10

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Titres attestés :
- Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer
- Arrêt de la cour de parlement, du 15 decembre 1716, par lequel faisant droit sur le réquisitoire de monsieur le procureur général, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés et en conséquence que tous ceux qui possèdent des places dans les collèges de l'université et des bénéfices sujets à résidence et incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment sinon permis aux collateurs d'y nommer
- [Acte. Parlement de Paris. 1716-12-15]
Autre libellé du document :
- Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, U 4= 19. Pièce 10
- Paris. Sorbonne, U 4= 19. Pièce 10
Conservé à : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
Langues : français
Auteur : France. Parlement de Paris
Aspects codicologiques :
- Bandeau aux armes royales et initiale ornée gravés sur bois
- Dans un recueil factice précédé d'une p. de t. ms. portant: "Acta quaedam rectoria an. 1715, M.DCC.XVI. et M.DCC.XVII. quae fuerunt typis impressa"
- Mention en lettres dorées sur les plats inférieur et supérieur: "L'Université de Paris". Cachets: Jean-Gabriel Petit de Montempuis; bibl. de l'Université de Paris (18e s.)
Lieu d'édition :
- Paris (France)
Date d'édition :
- 1701 - 1800 (Source : NuBIS)
- 1716 (Source : NuBIS)
- 18e s. (Source : NuBIS)