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Manifeste IIIF
Numérisation intégrale
Source des données : FranceArchives
Description(s) : (Liasse). — 4 pièces parchemin, 1 cahier de 8 feuillets et 15 pièces papier, 1 sceau. Tailles et corvées. — Enquête par témoignages, faite par le tabellion de Mirecourt Huet Grellot, à la requête de Jacquet de Savigny, bailli de Vosges, sur le point de savoir si les hommes et habitants de Dombasle-devant-Darney, qui appartiennent au prieur de Relanges, doivent à ce dernier la taille à volonté, et s’ils l’ont payée antérieurement sans débat. Des dépositions des vingt-six témoins entendus, il ressort que la taille à volonté est due et a été payée sans contestation sauf depuis trois ans «que les rois estoient par deça», et que les dits habitants ont prétendu que c’était à tort et que d’après leurs chartes ils ne la devaient pas. Cette enquête fournit quelques renseignements sur les prieurs qui ont vécu dans le demi-siècle qui l’a précédée. Pierre Mareschaul, chanoine de Darney, rappelant ses souvenirs de quarante ans, déclare qu’il a été curé de Dombasle pendant dix ans, du temps du prieur qui est actuellement abbé de Luxeuil (Gui Briffault), et de frère Etienne Valler. Ferry de Forge, de Darney, remontant à cinquante ans dans le passé, dit qu’il a vu quatre prieurs : le prieur [Etienne] d’Aulmoncourt, le prieur qui est abbé de Luxeuil, frère Etienne Waller et frère Jean de Champdyvers (en fonctions au temps de l’enquête). Enfin Willaume, curé de Vevey-le-Gray (Viviers-le-Gras), âgé de plus de cent ans, a connu six prieurs, et a été receveur de l’église de Relanges au temps du prieur d’Amoncourt et de Gui Briffault, aujourd’hui abbé de Luxeuil (6 et 7 février 1447, v. st.). — Départ de cour au sujet de la même question de taille à volonté. Le procès avait été porté aux assises de Mirecourt, en présence du bailli de Vosges, Jaiquet de Savigny. Les habitants de Dombasle prétendaient que, d’après les chartes du duc de Lorraine, ils étaient abonnés et ne devaient pas la taille à volonté. L’enquête de 1447, versée au débat, fut examinée, et le procureur du prieur demanda que, vu ces preuves suffisantes, son maître fût maintenu dans ses droits. A la réplique des habitants disant que les chartes qu’ils avaient étaient plus anciennes que l’enquête, le procureur objecta qu’ils avaient bien consenti à cette enquête, et que, d’ailleurs, leurs chartes n’étaient ni signées ni authentiqués. Le prieur eut gain de cause (1er juillet 1448). Original parchemin autrefois scellé du sceau du tabellionnage de Mirecourt et de celui de Jaiquet de Haraucourt. Ce dernier seul subsiste. Deux copies papier dont la plus ancienne , contemporaine de l’original, est due à Thomas Ferri, de Relanges, prêtre, prévôt des chanoines de Darney, curé de Contrexéville, tabellion de Mirecourt, secrétaire du duc de Lorraine et notaire-juré de la cour de Toul. — Accord entre le prieur Jehan de Champs divers et les habitants de Domblasle, au sujet des tailles. Les habitants renoncent définitivement à «tous plais et procès», et demandent au prieur qu’il les «laisse demourer en tel et pareil estat et condition qu’ils estoient par le temps et jour que le dit mons, le prieur acceptat ledit priourey de Relenges...» (12 janvier 1448, v. st.). Original parchemin et copie papier contemporaine , par Thomas Ferri. — Sentence arbitrale rendue par devant le bailli de Vosges, Collignon de Ville, par noble homme Carlot de Ville, seigneur du dit lieu, dans un litige pendant entre le prieur de Relanges et Jehan de Warennez, prévôt de Darney, au sujet des tailles et corvées. Le prévôt prétendait qu’en sa qualité d’homme de guerre et d’officier du duc de Lorraine, il était franc homme et n’était pas tenu de payer les tailles et corvées dues au prieur. Celui-ci, par son procureur, Jehan Petit, de Bonvillet, curé de Belrupt, soutenait au contraire que Jehan de Warennez, habitant Dombasle, était astreint, comme les autres hommes du prieur résidant à Dombasle, aux tailles, corvées et cens. L’arrêt de l’arbitre fut en faveur du prieur (25 janvier 1464, v. st.). — Supplique adressée au duc de Lorraine par le prieur de Relanges, dans laquelle il expose que les manants et habitants de Dombasle ont, à tort, dit au duc qu’ils n’étaient tenus de payer comme taille, deux fois par an que la somme cinquante sols, à cause d’«anniversaires donnez par les feux de noble mémoire lez duc de Lorrainne cui Dieu perdont...». Il remonte humblement au prince que lesdits manants sont taillables par la dite église deux fois l’an à la volonté du prieur, raisonnablement ; il rappelle les sentences favorables des assises de Mirecourt et de Nancy, [de 1448] ; il ajoute que, pour la taille de Saint-Remy 1464, les habitants ont consenti à donner, en présence du secrétaire du duc Warry, la somme de six francs et demi, dont lui, prieur, s’est contenté, par obéissance aux ordres du duc, et aussi sachant bien «ques les bonnes gens sont traveilliez pour le présent». En terminant, le prieur demande au duc, en qualité de «vray fondateur et protecteur de la dite englise et priore de Relenges», de maintenir celui-ci dans ses libertés et franchises. Au bas, ordre du duc aux habitants de Dombasle, de payer pour le terme de la Saint-Remy passée la somme de six francs et demi (Nancy, 31 décembre 1464). — Autre supplique sur le même sujet du prieur Jehan de Champdivers. Il expose au duc, que, malgré ses ordres, les habitants de Dombasle ont refusé de payer la taille du terme de la Saint-Remy dernière ; le prieur a fait prendre des gages et les a fait garder pendant huit ou dix semaines ; mais voyant que les dits manants ne voulaient ni payer, ni racheter les gages, il a donné l’ordre de les remettre à un de ses serviteurs à qui il devait de l’argent : pendant leur transfert à Relanges, les gens de Dombasle s’emparèrent des gages et se les restituèrent, ce qui «est une chouse bien rigoreuse et qui ne se doit point souffrir». Le prieur supplie le duc, «fondateur et conservateur» de l’église de Relanges, de «faire ramplir la main d’iceulx gaiges a mondit maire», et de faire réparer l’offense faite au prieuré. Au bas, ordre du duc pour que l’appointement fait entre les parties soit exécuté de point en point, et pour mander au bailli de Vosges d’y contrandre les habitants (s.d. [1465]). — Mandement du duc de Calabre et de Lorraine, signé Warry, à Collignon de Ville, bailli de Vosges, d’informer sur le refus des habitants de Dombasle de payer la taille au prieur de Relanges (Nancy, 19 avril [1465]). Lettre missive originale. — Requête du prieur et des religieux de Relanges au bailli de Vosges, le suppliant d’exécuter l’ordonnance du duc ; ils sont fort gênés, car «c’est le meilleur membre de leur englise, et il ne recepvent riens quar ce differant est de la Saint-Remy l’an lXiiii ; depuis le terme de Pasque et Saint-Remy l’an lxv sont venus et demeurent en soufferte» (s. d. [après le 1er octobre 1465]. — Lettres missives du duc au prieur de Relanges assignant celui-ci à Nancy, de mardi en huit, ainsi que les habitants de Dombasle «pour procéder et ailler avant en la matière ainsy qu’il appartiendra», et l’invitant à rendre les gages sous caution (Nancy, 13 mars 1465, v. st.) . — Charte du prieur Alexandre de Fouchières par laquelle, à la supplication des bourgeois et manants de Dombasle-devant-Darney, il les abonne et «met a chief tant des tailles à volunté, crowées de charue et de bras». Chaque conduit entier paiera six gros à Pâques et six gros à la Saint-Remy ; une veuve ne paiera que trois gros à chaque terme. Les forains qui voudront posséder maison ou héritages en la seigneurie de Dombasle, paieront dix-huit deniers ; ceux qui y demeureront paieront les tailles comme les autres ; ceux qui, demeurant en une autre seigneurie, feraient «leurs négoces» dans leur maison de la seigneurie de Dombasle, tel que cuire leur pain ou nourrir leurs bestiaux «par fraude ou autrement», paieront également les tailles ordinaires. Chaque conduit qui va à la charrue pour son compte doit, par an, trois journées de charrue : une à la versainne, après la Saint-Georges (il a à déjeuner et à dîner), une pour semer les blés (avec déjeuner et marande), une pour semer les avoines ; il doit aussi deux journées pour faucher les prés, l’une, au breuil de Dombasle, pour laquelle il touche au déjeuner du pain, des oeufs, du gromage et des aulx, au dîner du pain, du potage, de la viande ou des oeufs suivant le jour et au souper deux michottes ; l’autre journée au breuil de Bouverou avec une nourriture analogue pour le déjeuner et le dîner. Les conduits qui ont un char doivent une journée de transport de foin de Bouverou au prieuré, ceux qui n’en ont pas, doivent une journée de fenaison ; les premiers ont droit à deux michottes par charrée, les autres six michottes par jour. Chaque conduit doit encore une journée à fauciller les blés et une journée à fauciller les avoines, et il a six michottes par jour. Ceux qui n’iront pas à la charrue ne faucher pour eux, ne seront pas tenus d’y aller pour le prieur ; «et en paiant les choses dessus dites avec leurs autres censes et rentes auccoustumées d’argent, de bled, d’avoinne, de chappons et gelines, iceulx habitans et bourgeois tiendront et poulront tenir en la dite seigneurie tant en droit d’heorye comme d’acquest» (28 octobre 1524). — Extrait de la charte précédente faite par le prieur C. Héraudel en 1667. Mémoire relatif à un commandement fait par Jacques de Corboyneau , écuyer, à des habitants de Dombasle d’acquitter les corvées de charrue et de bras (s. d. [v. 1580]). Extrait d’un compte, rendu en 1626 au prieur M. de Livron, et relatif aux corvées. — Extrait d’un rôle des habitants et conduits de Dombasle pour 1557. Taxe du vin : — Rapport des échevins de Dombasle sur la taxe du vin (1617) ; — Rapport et assignation contre Jean Coppet, «hostelain» à Dombasle qui avait refusé de laisser goûter son vin aux délégués des officiers de la justice de Relanges (1716).
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