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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 5 pièces parchemin, 16 pièces papier. CLARISSES URBANISTES DE NEUFCHATEAU — Monitoire de Jérôme de Thimiciis, évêque d’Asculane, auditeur général de la chambre Apostolique à Rome, en faveur de l’abbesse et du monastère de Sainte Claire de Neufchâteau contre ceux qui ont usurpé des biens audit monastère, particulièrement les dépendances de la chapelle de Rainval (capelle loci de Rinvalx), 1515, 6 février; permission de l’official de Toul de publier ce monitoire, 1515, 14 Juillet. 2 pièces parchemin. — Collation d’un privilège pontifical exemptant de la dîme les religieuses de Sainte Claire, à la suite d’une contestation élevée par l’abbaye de Saint Mansuy de Toul (monasterie Sancti Mansueti extra muros Tullenses) et la chapelle Saint Jacques du prieuré Sainte Marie de Neufchâteau (capellanie beati Jacobi site in prioratu Beate Marie de ..Novocastro), au sujet d’une vigne appartenant aux clarisses lieu dit "derriere Notre Dame (retro nostram Dominam) à Neufchâteau, 1376, 10 octobre. 1 pièce parchemin, 1 pièce papier. — Copies du XVIIe siècle des bulles des papes Boniface VIII (Anagni, 1296, juin) , Eugène IV (Florence, 1439, 13 août), Sixte IV (Rome, 1475, 6 mai) et Léon X (Rome 1519, 24 mai), relatives à l’exemption des dîmes et extraites "d’un livre estant en la Bibliothecque des Révérends Pères gardien et religieux de l’ordre de Sainct François au couvent de Saincte Ame-lez-Joinville représenté par le R.P. François Foignard prédicateur théologien et gardien audit couvent". 4 pièces papier. — "Extraictz et sommaires des privilèges octroyez par noz Sainctz Pères les papes aux monastères de Madame Saincte Claire" (Extraits des bulles de Boniface VIII, Léon X, Clément VII, Sixte IV) 1603, 2 pièces papier. — Ordonnance d’Antoine, duc de Lorraine, la suite de la supplique présentée par les religieuses de sainte Claire de Neufchâteau au sujet de la dîme que les châtelains et prieurs de Notre-Dame de Neufchâteau, d’Harréville et de Saint Thiebaut voulaient prélever sur leurs terres. 151 ?, 21 juillet. 1 pièce parchemin, 1 pièce papier. — Motifs produits par René Merlin, prieur de Harréville, à Jean Breton, prieur de Saint-Jacques-au-Mont au sujet de la dîme du ban St Léger. s.d. (vers 1620) 1 pièce papier. — Réponsesdes religieuses de Sainte Claire de Neufchâteau au sujet de la dîme prétendue par René Merlin, prieur de Harréville, faites devant le prieur de St Jacques-au-Mont arbitre choisi par les parties. s.d. (vers 1620). 2 pièces papier. Consultation donnée à Mirecourt au sujet de l'exemption des dîmes des clarisses de Neufchâteau, 1620, 15 mai. 1 pièce papier. — Sentence arbitrale de Jean Breton prieur de Saint Jacques-au-Mont qui condamne les prétentions de René Merlin, chanoine de Saint-Mihiel, prieur de Harréville et Saint Thiebaut et chapelain de la chapelle Saint Léger de Neufchâteau au sujet de la dîme du ban Saint Léger à Rainval, 1620, 27 mai . 1 pièce parchemin. — Accord signé de Merlin, prieur d’Harréville et de St Thiébaut au sujet des dîmes de Saint Léger, 1621, 23 septembre. 1 pièce papier. — Consultation au sujet de l’exemption de la dîme des clarisses de Neufchâteau, 1668, 1 pièce papier.