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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). — 1 pièce parchemin ; 10 pièces papier. — Acte passé devant le tabellionage ducal de Mirecourt, d’où il ressort que la coutume, à Dombasle, lors de la nomination d’un bangard, qu’il s’agisse de la seigneurie de Saint-Berthaire, de celle des chanoines de Darney, ou de celle du prieur de Relanges, veut que le dit bangard prête serment entre les mains des maires de ces seigneuries (1538, 20 septembre). — Copie d’une lettre du prieur de Bleurville, Mammès Quanquery, adressée aux amodiateurs de Dombasle qui avaient refusé un premier sceau destiné à sceller les contrats. Le prieur leur en fait parveniir un second, qu’il veut, «afin que rien ne se fasse à son préjudice», «estre reçu et les lettres et contrats passés sous la dite seigneurie, en être scellés» (Langres, 2 août 1568). — Lettre de Berthaire Tixeraind, représentant du prieur, adressé audit prieur et lui rendant comte des difficultés survenues au sujet de l’envoi du second sceau, et des mesures de rigueur dont il a été personnellement victime. Il a été emprisonné et n’a été élargi des prisons de Darney que sous caution ; il réclame l’appui du prieur dans la circonstance (27 mars 1569, v. st.). — Institution d’officiers au lieu de Dombasle (1600). — Institution du mayeur et du forestier (1617). — Arrêt du duc Charles concernant le droit de haute justice du prieuré de Relanges à Dombasle (9 janvier 1629). — Enquête, avec audition de témoins, devant le lieutenant général du bailliage de Vosges, au sujet des droits du prieuré de Bleurville, à Dombasle. Dans la première des dépositions de témoins on lit que le sieur prieur de Bleurville, à Dombasle. Dans la première des dépositions de témoins on lit que le sieur prieur de Bleurville a droit «de scel pour sceller tous contrats des maisons qui se vendent dans la seigneurie de S. A...... et dans ce scel est gravée l’image de Saint-Berthaire et de Saint-Athalene...» (31 mai 1638). — Nominations par dom Hiacinthe Gillot, prieur de Saint-Nicolas du Port, de Claude Fery, comme maire et de Jean Rodier comme greffier de la seigneurie de Dombasle (1711).