Épinal. Archives départementales des Vosges, 36 H 14

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 21 pièces papier. Droits divers. — Déclarations et rapports d’amendes forestières infligées sur le territoire de Golbey pour les années 1585, 1586, 1598, 1612, 1613, 1616, 1620, 1621, 1622, 1626, 1628, 1671, 1672. 14 pièces. — Sur requête des jésuites et après consultation de Humbert de Gircourt, grand-maître des eaux et forêts pour le « département des Vosges », le duc Léopold ordonne que les suppliants comme représentants des seigneurs d’Hadigny, seront réintégrés dans la possession de la moitié des revenus provenant du bois dit Les Hayes de Golbey, l’autre moitié relevant du domaine, sans que les jésuites puissent prétendre à aucune juridiction sur les habitants, le ban et finage de Golbey (1713-1714). 1 pièce. — Extraits de certains articles des états des amendes, dommages et intérêts prononcés en la gruerie d’Épinal du 12 juin 1722 au 30 août 1740, concernant les bois du Souche et des Hayes de Golbey, forêts de la gruerie d’Épinal (1749, 13 juin). 2 pièces. — Adjudications de coupes de bois dans les forêts des Hayes de Golbey, du Souche et de Girmont (1775-1776). 3 pièces. — État des amendes revenant aux jésuites pour les années 1775 et 1776 (1778, 8 janvier). 1 pièce.

Intervenant

Sujets et thèmes

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  • Institution monastique
  • Catholicisme
  • Temporel ecclésiastique
  • Baux ruraux
  • Coupe de bois
  • Droits d'usage forestiers

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