Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5325

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q388691

  • Titres attestés :
    • 1 Acte contenant abolition du huitième sur le vin et de l'imposition de douze deniers par livre sur toutes sortes de denrées, sous certaines conditions. Bruxelles, 14 juin 1460.
    • 1-12 Actes de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE.
    • 10 Acte relatif à la fabrication de deniers tournois revenant les cinq à un petit blanc de la monnaie de Dijon. Bruxelles, 30 juin 1460.
    • 11 Acte portant qu'on mettra enseigne aux lieux où l'on doit péage. Bruxelles, 13 août 1462.
    • 12 Acte concernant la fourniture des greniers à sel du duché de Bourgogne. Bruxelles, 2 janvier 1466 n. s.
    • 13 Acte de CHARLES LE TEMERAIRE, duc DE BOURGOGNE, relatif au même objet que la pièce n° 12 du présent recueil. Bruxelles, 4 octobre 1467. Vérifié le 29 novembre de la même année.
    • 14 Acte portant établissement d'un parlement en Bourgogne, et que ceux de Dôle et de St-Laurent seront entretenus. Arras, 18 mars 1477 n. s.
    • 14-24 Actes de LOUIS XI.
    • 15 Acte portant établissement d'une chambre du conseil à Dijon. La Victoire, mai 1477.
    • 16 Acte touchant le ressort des terres enclavées au duché de Bourgogne. Ablonsur-Seine, 14 mars 1478 n. s.
    • 17 Acte en vertu duquel les sujets des terres données par le roi doivent ressortir aux bailliages royaux. Ablon-sur-Seine, 14 mars 1478 n. s.
    • 18 Acte relatif aux créanciers des criminels delèse-majesté. Ablon-sur-Seine, 14 mars 1478 n. s.
    • 19 Acte portant renvoi des causes de Bourgogne étant à Paris au parlement de Bourgogne, à Beaune. Ablon-sur-Seine, 14 mars 1478.
    • 2 Acte portant que les procureurs feront les informations à charge et à décharge et feront jurer les témoins. Bruxelles, 24 juin 1460.
    • 20 Acte concernant la grande chancellerie de Bourgogne. Ablon-sur-Seine, mars 1478 n. s.
    • 21 Lettres de Committimus accordées aux conseillers et officiers du roi au conseil de Bourgogne. Ablon-sur-Seine, mars 1478 n. s.
    • 22 Acte en vertu duquel les sujets du duché de Bourgogne ne peuvent être jugés pour procès ailleurs qu'en ce pays. Ablon-sur-Seine, mars 1478 n. s.
    • 23 Commission à Charles Ier d'Amboise, seigneur de Chaumont et comte de Brienne, gouverneur de Bourgogne et de Champagne, et à Philippe Pot, seigneur de La Roche, grand sénéchal de Bourgogne, pour recevoir « les foi et hommage » des vassaux du duché de Bourgogne. Ablon-sur-Seine, 14 mars 1478 n. s.
    • 24 Acte portant institution des parlements des duché et comté de Bourgogne, et commission à Louis d'Amboise, évêque d'Albi, président les états de Bourgogne, « de asseoir et establir icelle... court au lieu ou lieu[x] desd. pays, duchié et conté, où il verra estre affaire et plus expediant... La Mothe d'Esgry en Gastinois », 9 août 1480.
    • 25 Procès-verbal de LOUIS D'AMBOISE, évêque d'Alby, de l'établissement du parlement du duché de Bourgogne à Dijon, et de celui du comté de Bourgogne à Salins. « Combefau », 24 octobre 1480.
    • 26 Confirmation des privilèges du duché de Bourgogne. Blois, novembre 1483.
    • 26-32 Actes de CHARLES VIII.
    • 27 Acte concernant l'abolition de six blancs et quatre blancs par feu, et d'une crue sur le sel. Blois, 5 novembre 1483. Enregistré à la chambre des comptes de Dijon, le 10 mars 1484 n. s.
    • 28 Acte concernant l'abolition de quatre sous par charge de sel, les « aubenages », les parlements des duché et comté de Bourgogne entretenus aux frais du roi et tenus alternativement à Beaune, pour le duché de Bourgogne, et à Salins, jusqu'à ce que la ville de Dôle soit réparée, pour le comté de Bourgogne. Tours, 8 mars 1484 n. s. Enregistré à la chambre des comptes de Dijon, le 26 avril 1484.
    • 29 Lettres de non préjudice concernant les privilèges de Bourgogne quant à l'impôt. Tours, 8 mars 1484 n. s. Enregistrées au parlement de Bourgogne, le 10 avril 1484 n. s.
    • 3 Acte en vertu duquel toutes personnes du duché de Bourgogne et comté de Charolais seront contribuables aux aides, à la réserve des gens d'église, nobles d'armes, serviteurs et familiers du duc, etc. Bruxelles, 24 juin 1460.
    • 30 Acte par lequel le roi renvoie au parlement de Bourgogne les procès évoqués ou renvoyés au parlement de Paris. Tours, 8 mars 1484 n. s. Enregistré au parlement du duché de Bourgogne le 10 avril 1484 n. s.
    • 31 Acte par lequel le roi défend que ses sujets de Bourgogne soient ajournés ailleurs qu'au parlement de Bourgogne. Tours, 8 mars 1484 n. s. Enregistré le 10 avril 1484 n. s. au parlement de Dijon.
    • 32 Acte relatif aux limites du duché de Bourgogne, terres enclavées, élections d'Autun et Mâcon. Montilz les Tours, 19 mars 1484 n. s. Enregistré en la chambre des comptes à Dijon, le 26 avril 1484.
    • 33 Requête présentée à Charles VIII par les délégués du duché de Bourgogne aux états généraux de Tours, pour la conservation des privilèges de Bourgogne. Copie certifiée par « Jehan de Reims... et Jacques de Croismaire », greffiers desdits états, le 18 mars 1484 n. s.
    • 34 Acte portant établissement de quatre conseillers au parlement de Dijon, deux ecclésiastiques et deux laïques, et permission aux états de Bourgogne de lever un denier sur chaque « saloignon » de sel de Salins et dix deniers sur chaque minot de sel marin, pour le paiement des gages dudit parlement. Corbeil, 1er février 1486 n. s. ; et déclaration à ce sujet des élus de Bourgogne, 28 février 1486 n. s.
    • 34-44 Actes de CHARLES VIII.
    • 35 Lettres par lesquelles le roi déclare qu'il n'entend pas déroger aux privilèges du duché de Bourgogne, pour quelque don ou octroi qui lui soit fait. Paris, 19 août 1484.
    • 36 Acte par lequel le roi approuve l'assemblée des états de Bourgogne, tenue à Beaune par Jean d'Amboise, évêque de Langres, et le Sr de Vandeville, comme si elle avait été tenue de son autorité. Blois, 5 novembre 1483.
    • 37 Acte par lequel le roi donne pouvoir aux gens des trois états de Bourgogne de s'assembler pour leurs affaires en telle ville qu'ils verront bon être, etc. Blois, 5 novembre 1483.
    • 38 Mandement à Jean de Baudricourt, gouverneur de Bourgogne, d'assembler les états de ladite province. Tours, 8 mars 1484 n. s.
    • 39 Mandement à Jean d'Amboise, évêque de Langres, et à Jean de Beaudricourt, sur le même sujet. Gien, 6 décembre 1484.
    • 4 Acte en vertu duquel tous les sujets du duché de Bourgogne devront être exempts du droit du sceau des lettres de justice, mais non du droit du sceau des lettres de grâce. Bruxelles, 24 juin 1460.
    • 40 Autre mandement aux mêmes sur le même sujet. Montargis, 11 novembre 1485.
    • 41 Commission à Jean d'Amboise, évêque de Langres, à Jean de Baudricourt, à Bertin de Silly, seigneur de La Rocheguyon, chambellan du roi, à Michel Gaillard, général des finances, et à Guillaume de Sandouville, maître des requêtes, de demander à l'assemblée des états de Bourgogne qui se tiendra à Dijon le 5 septembre 1487, cinquante mille livres tournois pour subvenir aux plus pressantes affaires du royaume. Châteaubriant, 26 août 1487.
    • 42 Lettre missive adressée à l'assemblée des états de Bourgogne, pour les prier d'écouter favorablement la requête de ses délégués. Montargis, 27 décembre.
    • 43 Lettre missive pour l'assemblée des états de Bourgogne. Montilz les Tours, 31 décembre.
    • 44 Autre lettre missive ayant le même objet. Châteaubriant, 26 août.
    • 45 Déclaration de JEAN D'AMBOISE, évêque de Langres, et de PHILIPPE DE HOCHBERG, seigneur de Vandeville, maréchal de Bourgogne, au nom du roi Charles VIII, portant consentemeut pour les états de Bourgogne, touchant la levée d'un impôt, pour subvenir aux frais de l'ambassade qu'ils voulaient envoyer à Charles VIII à l'occasion de son avènement. Beaune, 26 septembre 1483.
    • 46 « Extrait des registres de parlement » de Dijon, concernant « Claude Bonnard, concierge en la conciergerie du palais ». 1698.
    • 5 Acte en vertu duquel tous ceux qui seront mandés en l'assemblée des états de Bourgogne seront exempts de toutes exécutions et contraintes civiles pour dettes reconnues avant ladite assemblée, etc. Bruxelles, 24 juin 1460.
    • 6 Acte en vertu duquel les baillis de Bourgogne et de Charolais devront faire exécuter aux prévôts et châtelains les ordonnances touchant les défauts que font ceux qui sont ajournés par devant eux. Bruxelles, 24 juin 1460.
    • 7 Acte portant interdiction de chasser aux pigeons. Bruxelles, 24 juin 1460.
    • 8 Acte en vertu duquel tous contribuables aux aides seront contraints au paiement d'icelles, nonobstant toutes appellations. Bruxelles, 26 juin 1460.
    • 9 Acte portant convocation des états du duché de Bourgogne et du comté de Charolais à Dijon. Bruxelles, 28 juin 1460.
    • Recueil de pièces, composé principalement d'actes de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, de Louis XI et de Charles VIII, le tout relatif à l'administration de la Bourgogne. 1460-1487. Copies.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5325
    • Paris. BnF, Français 5325
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 83 feuillets, cotés 1 à 82 et 82 bis. Les feuillets 1 et 2 sont occupés par une table détaillée des pièces formant le recueil.

Intervenant

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Amboise, Jean VII, cardinal d', évêque de Langres. -- Déclaration.
    Amboise, Louis Ier d', évêque d'Albi. -- Actes.
    Bourgogne, Charles le Téméraire, duc de. -- Actes et lettres.
    Bourgogne, Philippe III le Bon, duc de. -- Actes et lettres.
    Charles VIII
    États Généraux. -- États de Tours (1484).
    Franche-Comté. -- Notes, pièces et recueils divers.
    Hochberg, Philippe de. -- Déclaration.
    Louis XI, roi de France. -- Relations et traités, avec la Bourgogne (Charles le Téméraire et sa succession).

Source des données