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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Arrêt contre un huissier qui avait signifié, au nom de François Thomé, évêque de Saint-Malo, un relief d'appel d'un arrêt de la Chambre, 22 août 1575 (3) ; — Lettres de Louis XIII, levant les défenses portées par une commission du Grand Conseil contre un arrêt de la Chambre, au sujet de la réception de Jean Le Blanc, président et trésorier général de France à Tours, Paris, 22 oct., et Fontainebleau, 28 oct. 1613 (5 et suiv.) ; — Interrogatoire de Claude Josse, ex-adjudicataire des greniers à sel du royaume, 6 mai 1609 (8 ; cf. 11 et 15) ; — Lettres de Charles IX, portant octroi de privilèges aux présidents et maîtres des Comptes pour les droits seigneuriaux, lods et ventes, Paris, sept. 1570 (16) ; — Lettres de François Ier, concernant les privilèges de la Chambre des comptes, Blois, avril 1519 (18) ; — Arrêt contre le rétablissement de certaines parties, dans un compte, obtenu sous le nom de M. de Malicorne, 1607 (24) ; — « Extraict de deux partyes employée[s] au compte du payement des officiers de la Cour des aides de Paris, rendu par Me Jacques Du Vivier, receveur payeur pour l'année 1598, cloz le 18e may 1600 » (28) ; — « Comptes renduz pour les règnes des feuz roys François II et Charles IX, par Me Elye de Odeau, secrétaire du Roy, général de la maison de la Royne mère, commis à la recette desdits deniers par ladite dame Royne » (29) ;

  Remontrances du procureur général Jérôme Luillier, pour l'augmentation du salaire des procureurs des comptes (32) ; au sujet de lettres à lui adressantes pour être présentées au nom de la reine Marguerite, 1614 (36) ; sur une affaire concernant le contrôleur général de l'artillerie, 1612 (37) ; sur la requête présentée par le sieur de La Fonds pour l'office de Ferrand Le Fèvre, premier huissier et concierge de la Chambre des comptes (39) ; — Lettres de Charles IX, portant rétablissement de l'office de contrôleur général des finances, Chanteloup, nov. 1568 (42) ; — « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur général du Roy en la Chambre des comptes ne peult consentir l'enregistrement des articles accordez à Mes Denis Barbin et Martin Le Febvre, ayans faict party avec Sa Majesté pour la finance et supplément des no[tai]res » (48) ; — Documents relatifs aux « grands comptans ès mains du Roy », créés sous le règne de Henri III « pour couvrir ses grandes profusions et libéralitez » (52) ; — « Extraits des vieux comptes de l'Espargne, [de] 1522 jusques à 1570 ; puis, depuis ladicte année 1570 jusques en 1604 » (60, 66, 72, 85, etc.) ; — « Espices des comptes de l'Espargne », 1610-1629 (82) ;

  Documents relatifs aux différends survenus entre Gaston d'Orléans, Marie de Médicis, Richelieu et Louis XIII, 1631-1632 (78 v°, 79, 87 v°, 89 et 95 v°) ; — Lettres de Henri II, sur les deniers levés pour le fait du ban et arrière-ban, Paris, 16 oct. 1556 (90) ; — Lettres de Henri III, interdisant à la Cour des aides de recevoir un appel, interjeté par Claude Bazin, receveur des aides et tailles à Troyes, d'un arrêt prononcé contre lui par la Chambre au profit de Nicolas de Villiers, Paris, 13 août 1581 (92) ; — Requête du procureur général à MM. des Comptes, contre les corrections faites sur parties non jugées définitivement (94) ; — Projet de règlement sur l'âge des présidents des Compagnies et en particulier de la Chambre des comptes (98) ; — Sur les habits de cérémonie de MM. des Comptes, 1573 et 1588 (101) ; — Contre les prétentions des maîtres d'hôtel de la maison du Roi dans les cérémonies, 1610 (104) ; — « Pour la préséance des présidens des Comptes avant les maistres des requestes » (105 v°) ; — Procès-verbal de la venue en la Chambre de Charles de Bourbon, comte de Soissons, pour assister à la vérification de plusieurs édits et spécialement de l'édit concernant l'hérédité des offices vénaux, 25 juin 1586 (107) ; — Procès-verbal de la vérification de l'édit de création d'un sixième trésorier de France et de divers autres officiers de finances, 21 mars 1581 (125) ; — « Pour monstrer que les partisans doyvent compter » (131) ;

  « Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recerche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances... », Saint-Germain-en-Laye, oct. 1624, in-8°, impr. (135) ; — Lettre de J[érôme] Luillier au chancelier d'Aligre, 14 oct. s. a., autogr. (143) ; — Édit de Henri IV pour l'établissement de la Chambre de justice, Paris, janv. 1607 (145) ; et pour son abolition, Paris, sept. 1607 (146 v°) ; — Autres pièces relatives à la Chambre de justice, 1607-1612 (149 et suiv.) ; — « Édit du Roy sur la révocation des juges ordonnez et establis par Sa Majesté, en la Chambre royale du Palais à Paris, pour la cognoissance et jugement des fautes et malversations commises en ses finances par ses officiers et autres au maniement et administration d'icelles », Paris, mai 1585, in-8°, impr. (171) ; — Lettres d'abolition pour divers financiers compromis, 1566-1578 (177 et suiv.) ; — Notes de J. Luillier sur les Chambres établies pour la recherche des financiers (185) ; — Vérification des édits d'abolition, 1595, 1597 et 1604 (187) ;

  Bordereau du Trésor de la Bastille sous Henri IV et Louis XIII, 1602-1611 (191 et suiv.) ; — Lettres de Louis XIII, relatives au Trésor de la Bastille, 1610 (202) ;

  Remontrances du procureur général Jérôme Luillier, sur les taxes des officiers comptables à la suite de la Cour (205) ; — « Estat des receptes du Clergé et de ce qui se doibt paier aux particuliers rentiers, desduictz les rachaptz et les deniers revenans bons », fin du XVIe siècle (206) ; — Note sur la Chambre des comptes de la Reine-mère, 1559 (208) ; — Mémoire du procureur général [J. Luillier] sur une question relative au droit payé pour confirmation d'office (211) ; — Lettre de [J. Luillier] au chancelier [d'Aligre ?], s. d. (212) ; — Remontrances du premier président de la Cour des monnaies au sujet d'un réformé, Jacques « Desgoiyen », pourvu de l'office de procureur général en ladite Cour, 1617 (212 v°) ; — Remontrances du procureur général [J. Luillier], sur la requête présentée par Nicolas Largentier, associé au parti général des gabelles, contre Jean de Moisset, fermier général des gabelles, 1610 (215) ; — Remontrances sur l'édit de création des receveurs-payeurs provinciaux des rentes (217) ; — Lettres d'affranchissement octroyées aux habitants d'Issoudun par Charles VII, Bourges, juillet 1423 (223) ;

  « Extraict des comptes du domayne de Meaux, depuis l'année 1346 jusqu'en 1604 », concernant le droit de garde de l'abbaye de Saint-Père de Lagny (227) ; — Lettres de Charles IX, nommant Guillaume de Marillac, contrôleur général et surintendant des finances, Verdun, 25 avril 1569 (235) ; — Décisions de la Chambre et remontrances de J. Luillier, sur les lettres relatives au droit pour le port des commissions, 1614 (237 et 240) ; — Consultation de [Charles] Loyseau, sur le privilège des deniers de l'office, Paris, 12 nov. 1601 (242) ; — Devoirs du procureur général (244) ; — Lettre de François Ier, portant création d'un trésorier des deniers extraordinaires et parties casuelles, « Pierre d'Aspestigny », Veret, 15 juin 1524 (248) ; — Remontrance de [J. Luillier], « pour l'égalle distribution des comptes » (250) ; — Déclarations de Henri IV, contre les prétentions de la Chambre des comptes de Montpellier, Rouen, 20 déc. 1596, et Paris, août 1602 (253 et 257) ; — Lettres de Louis XIII, établissant que les trésoriers de France suivront les vérifications de la Chambre, Fontainebleau, 25 oct. 1611 (255) ; — Remontrances de [J. Luillier], en faveur de l'ordonnance de 1557, qui rend les maîtres responsables de leurs clercs et commis, 1606 (259) ;

  Mandement de Henri II au Parlement, confirmant la juridiction souveraine de la Chambre, Saint-Germain-en-Laye, 9 juillet 1550 (262) ; — Lettres de Louis XIII, accordant à Antoine Nicolaï, fils aîné de Jean Nicolaï, premier président des Comptes, la survivance de la charge de son père, Paris, mars 1622 (264) ; — « Estat au vray des sommes de deniers dues par le Roy au prince Palatin [Casimir], électeur du Saint-Empire, d'argent presté tant au feu roy Henry IIIe qu'au roy à présent reignant... », août 1603 (270 ; cf. 267 et 274) ; — Remontrance au Roi, sur la création des offices de lieutenants, assesseurs et contrôleurs des mesures aux greniers à sel, 1613 (281) ;

  Lettres de sauvegarde, octroyées par Charles IX à Charlotte Le Tardif, veuve de Guillaume de Marle, commissaire ordinaire des guerres, Saint-Germain-en-Laye, 29 janv. 1574 (289) ; — Don au cardinal de Pellevé, archevêque de Sens, de 500 l. t., montant du droit de régale dû pour sa promotion au cardinalat, 1575 (290) ; — Lettres de Henri III, créant deux receveurs généraux des deniers provenant des ventes de bois, Lyon, 3 sept. 1574 (291 v°) ; — Édit de Henri III, établissant que les droits de gruerie doivent être partagés entre le Roi et les propriétaires de forêts, Lyon, sept. 1574 (293) ; — Lettres du même, relatives à l'aliénation du revenu d'une année du greffe civil, Avignon, 20 déc. 1574 (295 v°) ; — Édit du même, portant suppression du grand-maître des eaux et forêts de France et création de six « grands-maistres enquesteurs et généraux réformateurs des eaues et foretz », Paris, mai 1575 (297 v°) ; — Lettres de Charles IX, octroyant une pension annuelle de 600 livres à Guillaume de Molinet, procureur général de la Chambre des comptes, Paris, 14 sept. 1573 (304 v°) ; — Lettres de Henri III, sur l'époque de la reddition des comptes des trésoriers extraordinaires des guerres, Paris, 20 juin 1575 (305 v°) ; — Arrêt de la Chambre, sur un appel interjeté d'une saisie exécutée en vertu d'une commission de ladite Chambre, 22 août 1575 (307) ; — Inventaires de bagues et joyaux achetés par Henri III (308) ; de perles et pierreries par lui données à sa mère, Catherine de Médicis (310) ; — Lettres de Henri III, relatives à la vraie croix de la Sainte-Chapelle, Moulins, janv. 1575 (312 v°) ;

  Avis du procureur général des Comptes, J. Luillier, au sujet d'une requête relative à une somme consignée au greffe de la Chambre par arrêt de ladite Chambre, 1614 (314) ; — Procès-verbal de l'altercation survenue entre le président de Mesmes et Jérôme Luillier, 22 janv. 1616 (317) ; — Édit de Charles IX, portant règlement d'entre la cour de Parlement et la Chambre des comptes, Moulins, fév. 1566 (320) ; — Lettres de Henri IV, portant création de deux présidents et de plusieurs autres officiers des Comptes, 23 mai 1597 (322) ; — Ordonnance de Louis XI, portant règlement pour la Chambre des comptes de Paris, Poitiers, 26 fév. 1464 (324) ; — Notes et documents sur les officiers comptables, 1563-1629 (328 et suiv.) ; — Lettres de Louis XIII, portant indemnité et récompense des épices aux gens des Comptes de Paris, après l'extension de juridiction accordée à la Chambre des comptes de Montpellier, Paris, 21 fév. 1613 (332) ; — Lettres de Henri IV et de Louis XIII, relatives à la vérification des dons royaux, Paris, 11 mai 1609 (336), et s. d. (337) ; — Harangues et avis [de J. Luillier] à MM. des Comptes, au chancelier [G. Du Vair] et au Roi [Louis XIII], sur le droit annuel, 1617 (337 v°, 343, 347 et 349) ; — « Requeste au Roy, à ce qu'il plaise à Sa Majesté dispenser de la reigle des quarante jours, les officiers à présent pourveus, et y assujettir ceux qui seront cy après pourveus en leur lieu par résignation, ou autrement », sur le droit annuel, in-4°, impr. (355) ; etc.