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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 7 pièces parchemin, 18 pièces papier, 3 imprimés. Mainmorte, droits d’amortissement et nouveaux acquêts . — Arrêt des commissaires du trésor déchargeant les religieuses des droits de franc-fief 1579, 23 juin. 1 pièce parchemin, 1 copie de 1675 papier. — Requête des religieuses au trésorier général de France en Champagne au sujet des droite de franc-fief et de nouveaux acquêts 1614. 1 pièce papier. — Patentes du duc François III de Lorraine amortissant les nouveaux acquêts du monastère. 1736, 28 juin Lunéville . 1 pièce parchemin. — Patentes du roi Stanislas duc de Lorraine au même sujet. 1758, 9 octobre, Lunéville . 1 pièce parchemin. — Déclaration du roi Stanislas au sujet des droits d’amortissement, 1759, Nancy. 1 cahier papier imprimé 12 p. — Edit du roi Stanislas concernant les établissements et acquisitions des gens de main-morte, Nancy 1759. 1 cahier papier imprimé 16 pages. — Déclaration du roi Louis XV concernant les acquisitions des gens de main-morte, 1774, Paris. 1 cahier papier imprimé 8 p. Rôles et quittances des droits d’amortissement. Principaux acquêts amortis. — Gagnage de Rouceux, acquis le 27 août 1676 ; celui de Rouvres-la-Chétive acquis le 4 mars 1683 ; celui de Houécourt, acquis le 8 mars 1689 ; celui de Noncourt, celui de Coussey, acquis en 1682 ; 7 francs de rente à Coussey ; 5 livres 12 s. de rente sur le Val de Circourt ; 6 livres 8 s. 6 d. tournois de rente sur des prés ; 3 livres de rente à Olaincourt et Courcelles ; 6 fauchées de pré à Rouceux ; 20 francs de cens sur des maisons à Neufchâteau ; 1 bichet de blé, 1 livre de cire et 1 franc, le tout de rente. 5 pièces parchemin, 18 pièces papier. — Immeubles à Rouceux acquis de Henry Pottier le 8 novembre 1720 ; maison à Neufchâteau, acquise de Sébastien Gardeux, laboureur, et de Nicole Guizard, sa femme le 18 juillet 1721 ; autre maison à Neufchâteau, acquise de François Batoffe, cordonnier, et de Catherine Chapulot, sa femme le même jour ; terrain à Neufchâteau acquis par échange de Nicolas Sauville, le 21 mars 1722 ; gagnage de Rainville indivis avec François Labbé, baron de Beaufremont, et Charlotte de Lavaux, son épouse, donné par Antoine, baron de Lavaux, pour la dote de Charlotte Antoinette de Lavaux, sa fille, religieuse au couvent, le 18 juin 1727 ; gagnage de Rainville donné par Antoine baron de Lavaux, le 28 juin 1727, la dote pour sa fille Béatrix, novice ; gagnage de Dommartin sur Vrayne, acquis de Jacques Pillard, de Pont à Mousson, et de sa femme, le 2 janvier 1733 ; l’autre moitié du gagnage de Rainville acquise de François Labbé et de Charlotte de Lavaux, sa femme, le 2 janvier, 1733 ; 4 fauchées de pré à Rouceux, acquises d’Alexandre Viart, gentilhomme ordinaire de S. A., et de Catherine Dardeville, le 3 juillet 1734 ; 2 gagnages sur les bans de Villars et Circourt, acquis de Jean Charles Labbé du Rouvroy, conseiller d’Etat du duc de Lorraine, le 10 février 1735 ; gagnage de Sommerecourt cédé par Hyacinthe Beurlot et Nicolas Renaud, tuteur et curateur de Barbe Beurlot, novice chez les clarisses, le 27 octobre 1736 ; immeubles à Neufchâteau acquis de François Archinsbauld, chanoine régulier du St Esprit commandeur de l’Hop. du St Esprit, le 17 novembre 1736 ; donation testamentaire de 400 livres pour fondation de messes par Jacques Quenvel, chapelain à Neufchâteau le 21 Juin 1753.