Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 156

Ma sélection

Titre attesté :
- "Procès entre l'abbé et les religieux d'Ambronay et les syndics et habitants de la commune dudit Ambronay, au sujet de la perception du droit de trézain que les habitants levaient sur le vin vendu dans leur commune, suivant la permission à eux concédée, en 1339, par l'abbaye, et la levée du droit de banvin qui appartenait au monastère"
Autre libellé du document :
- Archives départementales de l'Ain, H 156
- Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 156
Conservé à : Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain
Date de fabrication :
- 1339 - 1717 (Source : FranceArchives)

Numérisations

Manifeste IIIF

Numérisation intégrale

Source des données : FranceArchives

Description(s) : "Acte du 10 juillet 1339 par lequel l'abbé Amé de la Baume concède aux hommes d'Ambronay plusieurs privilèges, parmi lesquels le droit de nommer leurs deux syndics annuels, la permission d'élever des moutons, et la levée d'un droit de trézain sur les vins pour le produit en être appliqué à l'entretien et réparation de l'église paroissiale du lieu et des murailles.

Liasse
Nombre d'éléments : 1 pièce, parchemin ; 65 pièces, papier.

Source des données : FranceArchives