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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Quittances et déclarations de biens pour les droits d'amortissement. - Quittance du 18 mars 1582 délivrée aux religieux par les trésoriers-généraux de Savoie, les tenant quittes et francs de tous droits « d'amortisation » sur leurs prés sis en la grande prairie d'Ambronay ; ils ne devront plus, à l'avenir, pour ce chef, qu'une somme de quatre florins à chaque changement d'abbé. - Quatre quittances des droits d'amortissement, de franc-fief et d'usages délivrées aux religieux d'Ambronay pour leur mense conventuelle, de 1727 à 1740 par le Receveur général des Domaines et bois du Roi en résidence à Dijon : ces quittances varient entre quatre et seize livres. - Quittances pareilles de 1740 à 1754.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 5 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.