Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 18110

Titre attesté :
- Mélanges de droit : ordonnances, coutumes, style du Parlement, etc.
Autre libellé du document :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 18110
- Paris. BnF, Français 18110
Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Langues : français
Auteur : Guillaume Du Breuil (1280?-1344?)
Date de fabrication :
- 1401 - 1600 (Source : BnF Archives et manuscrits)
- XVe-XVIe siècle (Source : BnF Archives et manuscrits)
Support : Papier.
Composition :
- 220 feuillets.
Format :
- 295 × 207 mm.
Aspects codicologiques :
- 220 feuillets. 295 × 207 mm.
Reliure :
- Demi-reliure.

Présentation du contenu

On remarque dans ce recueil : Ordonnances de Charles VII pour la réformation de la justice, Montils-lez-Tours, avril 1454, n. st. (f. 1), — sur le rachat des rentes de la ville de Paris, Paris, novembre 1441 (f. 28), — et sur le style du Parlement, Montils-lez-Tours, 28 octobre 1446 (f. 92) ; — Extraits de diverses ordonnances de Philippe VI de Valois et de Charles V (f. 35) ; — Sur diverses coutumes (f. 48) ; — « Usaiges et stilles gardez en la court de Chastellet et certaines sentences données par icelle court en plusieurs cas notables » (f. 62) ; — « Autres Coutumes gardées ou païs de Nevers et environ » (f. 64 v) ; — Enquêtes sur la Coutume de Paris, 1457 (f. 77), etc. ; — « Coustumier de Chastelet de matière foeudale », XVIe siècle (f. 83) ; — Style du Parlement, de Guillaume Du BREUIL (f. 99) ; — Ordonnance de Philippe VI de Valois sur les appels au Parlement, Paris, décembre 1344 (f. 166) ; — Ordonnances et actes divers de Jean II le Bon, notamment ordonnance sur les procès, Hesdin, [décembre] 1363 (f. 173) ; — Arrêts du Parlement, 1371-1373 (f. 193).