Point d'entrée sur le patrimoine écrit du Moyen Âge et de la Renaissance en Occident du VIIIe au XVIIIe siècle
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Manifeste IIIF
Numérisation :
Source des données : BnF Archives et manuscrits
f. 1a-3a [Rédaction de l’ordonnance de 1254 sur la réformation des mœurs] : « Loïs, par la grace de Deu rois de France, a toz ceaus qui ceste presente page verront, saluz. Nos deserrens de la dete de la real poesté la pez et le respous de noz sojeiz... - ... sauve ce que nos retenons la plene poesté real de declarer, de muer, de amander, d’ejoster ou d’amenuiser. Et ce fut fet en l’an nostre Seignor .m. .ii.c .l. .iiii. anz ou mois de delayr ». (édité par P.-N. Rapetti, Appendice, p. 335-344 ; cf. Ordonnances des roys de France…, t. 1, Paris, 1723, p. 67-75.
f. 3a-4b [Établissements de Saint Louis, I, 1 – 7] : « Li prevoust de Paris tendra ceste forme a ses plez... - ... si comme il est devissé par desus en tiel meniere que nos i puissons metre et oster et amander quant il nos plerra se nos veons que bien soit ». (édité par P.-N. Rapetti, Appendice, p. 345-349 ; cf. Ordonnances des roys de France…, t. 1, Paris, 1723, p. 108-114
f. 4b-199a Li livres de jostice et de plet Livre I (f. 4b-23d) : «Premieremant savoir convient a cui est savoir droit d’ou descent le non de droit … - … et s’il ne se puent acorder en .iii. jorz, cil qui a la juridiction jugera par la plus saine partie». Livre II (f. 23d-31b) : «L’office a celi qui a juridiction est trop let … - … et cil sont osté d’estre avoquaz». Livre III (f. 31b-41b) : «Les paroles Johan de Beaumont sunt teles … - … et de ce ne puet nestre batalle mes prove por leaus tesmoinz». Livre IV (f. 41b-54a) : «Si se subiciant. Se aucun se metent sor la juridiction d’aucun juge qui a juridiction et qu’il soit en cort … - … et li chois de la prove est a celui a qui l’en demande». Livre V (f. 54a- 59c) : «Se beste a .iiii. piez fet domage la loi en done aucion que vost que la beste que fist le domage soit donee por le forfet ou qu’il rendra la value de la chose … - … l’en puet totes choses partir par [p]ris de deniers». Livre VI (f. 59c-72a) : «Quotiens. A totes les foiz que l’en demande a l’oir de quel part est her … - … car li creancier fet son afere en la vençon quant ele est bien fete». Livre VII (f. 72a-80d) : «Utilitatem. Nus n’est qui ne sache que en cest ban n’ait moult de preu … - … mes se chete n’i eust, il n’i eust que proves, et li chois fust Guillaume». Livre VIII (f. 80d-86b) : «Origo. Commoincemenz de vendre et d’acheter vint d’eschanges … - … Et s’il fut en convent que tu me donasses cez henas ou autretant de pois d’argent, ausi en pot l’en dire». Livre IX (f. 86b-96b) : «Premierement l’en dit ci que changes est maniere de vente … - … l’en ne la pot demander a celui a qui ele fut rendue». Livre X (f. 96b-105b) : «De Francia. Un bacheler françois qui cuidoit que la costume de la France fust de sustance de mariage … - … Et l’en dit que non, mes il i a garde et li profiz de toz ses biens sont seant ». Livre XI (f.105b-108c) : «Paulus dit : li juigemenz des choses ostees a estez trovez contre cele qui fut feme a aucun … - … Se la fille qui est en bau i fet tricherie et sis peres en est parçoniers, il sera tenuz en son non». Livre XII (f. 108c-118c) : «Trois manieres de testamanz sont … - … et le jurra par droit, par la costume de la chastelerie». Livre XIII (f. 118c-124b) : «Ulpians dit : Quant il est besoinz que aucuns doint seurté que domage ne vendra pas par devers lui … - … et ce que uns autres done en son non quant il est presanz est autresi comme s’il moismes le donast». Livre XIV (f. 124b-127a) : «Marcians dit : il plot au sages homes que cil qui fu nez le premer jor de genuer et acompli .xx. anz … - … et s’il ne le prove, il est franchiz». Livre XV (f. 127a-136a) : «Ulpians dit : la seignorie d’unes choses est aquise par le droit as genz … - … ja soit ce que ce n’est pas voirs, car ignorance d’autrui fet puet estre sofferte». Livre XVI (f. 136a-154c) : «Modestinus dit : l’en apele chose juigie par quoi li plet son finé par le prononcement au juige … - … et il en convendra descendre en aucion de gage». Livre XVII (f. 154c-160a) : «Ulpianus dit : il senble que cil dement qui use de excepcion … - … Calistratus dit : l’en doit savoir que tuit li plet qui sont entammé vienent as hoirs». Livre XVIII (f. 160a-182a) : «Ulpians dit : convenance ne puet estre fete se li uns et li autres i e parole … - … et segont les establissemenz le roi ou titre d’apeler son seignor de defaut de droit, et segont l’usage de baronie». Livre XIX (f. 182a-190a) : «Uns hons dit que un autre li a enblé un cheval … - … qui decet l’eguiee en maux renomez ; faus tesmoinz maux renomez». Livre XX (f. 190a-199a) : «Marciaus dit : tuit li juigement devant qui l’en plede de crimes ne sont pas commun … - … selonc les us do païs, et la costume de la terre aprovee an cort de barons». f. 199v-201v table des matières sur 3 colonnes : - f. 199c-201d, liste des titres des chapitres du Livre de jostice et de plet précédés par l’énoncé toujours rubriqué indiquant la numérotation des livres; après le dernier titre du XX livre, la table ajoute 3 titres que le manuscrit ne comprend pas : «De l’usage d’Orlenays», «De prendre malfeteurs», «Des borgois d’Orliens» (f. 201d). - f. 201d-e : liste de douze titres se rapportant aux deux 2 textes préliminaires contenus dans le manuscrit.
Source des données : Jonas
Le manuscrit provient de la collection d’Antoine Lancelot, léguée au roi en 1733. Les contreplats portent des notes à l’encre brune d’ancien possesseurs du XIVe s. ; sur le contreplat antérieur «Vecy le contenus(?) de la loy» ; sur le contreplat postérieur : en haut «Tu fus a moy en decembre l’an | mil .ccc. .lxxix., mon nom dessus», et plus bas, de la même main, des renvois au contenu de l’ouvrage «Tu trouveras de quitances du .xviii.e etc. | Du d[…] du .x.e etc. | Se feme est a tort mise en possession de son doere | xi 4». Traces de rature au f. 199r.
Ces références bibliographiques ont été récupérées telles quelles des données à la source
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