Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5118

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q362188

  • Titres attestés :
    • 1 Petit traité, par demandes et par réponses, de droit féodal : « Qu'est fief noble ? Response : Fief noble, c'est ung heritaige inmeuble, comme maisons, terres, villes, chasteaux, prez, bois, rivières, molins, fontaines et choses pareilles tenuz d'aucun seigneur, lequel heritaige ne doit cens, rente, ne autre subside annuel... Qu'est arrière fief ?... Qu'est haulte justice ?... Qu'est moienne justice ?... Qu'est basse justice ?... Qu'est droit seigneurial ?... Qu'est droit de cens ?... Quelle difference il y a entre cens, seurcens et rente ?.... Comment se prisent estangs ?... Comment et combien se prise arpent de garenne ?... Comment et combien se prise droit de columbier ?... Qu'est droit de voyrie ?... Qu'est droit de rouage ?... Comment se prise... droit de terrage ?... Comment se prise droit de fondacion d'une chappelle ?... Response :... cinquante livres tournois par an ».
    • 2 Manuel pour la rédaction des actes relevant de l'administration des finances, dans lequel sont exposées par des exemples pris dans les archives de ladite administration, les règles de la comptabilité royale sous Louis XII et François Ier. L'auteur de ce manuel fait remonter à Charles VII principalement l'honneur d'avoir fixé par ses ordonnances les règles de cette comptabilité, et il commence son traité par ces mots : « Les roys de France ont fait et confirmé plusieurs belles ordonnances sur le fait de leurs finances tant ordinaires que extraordinaires. Et mesmement le roy Charles de bonne memoire, septiesme de ce nom, feit plusieurs ordonnances, à Saumur, ou mois de decembre 1444... à Bourges, ou mois de novembre 1447... à Meung-sur-Yèvre, ou mois de decembre 1454... au Bouchart près S. Pourçain, ou mois de janvier 1455, tant sur le fait de ses finances ordinaires et extraordinaires que de la manière de proceder par les gens des comptes, tresoriers de France et generaulx des finances, touchant la distribucion desd. finances chacun en son regard et selon son povoir... ». Les actes donnés comme exemples sont plus ou moins écourtés ; nous allons noter au passage ceux qui nous offriront un nom ou un fait dignes d'être retenus.
    • Recueil contenant.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5118
    • Paris. BnF, Français 5118
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier. Lettres ornées.
  • Composition :
    • 107 feuillets. Les feuillets 8 et 67 à 107 sont blancs.

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Intervenant

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Charmolue, Jacques. changeur du Trésor royal. -- Acte.
    Chaumont, Charles II d'Amboise, sieur de. -- Actes.
    Cochereau, Jean, trésorier de France.
    Féodalité. -- Droit féodal.
    Finances. -- Instructions et formulaires.
    Finances.
    Formulaires. -- Comptabilité publique (XVIe s.).
    François Ier, roi de France. -- Trésor.
    Genin, Pierre, chevaucheur d'écurie.
    Godefa-lès-Gênes, Château de.
    La Croix, Geoffroy de, trésorier des guerres.
    Legendre, Pierre, trésorier des guerres. -- Comptes.
    Louis XII
    Malebaille, Jérôme de, contrôleur général des guerres.
    Mangot, Pierre.
    Morelet du Museau, Jean, conseiller du roi. -- Comptes.
    Poncher, Jean de, trésorier des guerres.
    Prunier, Jean, receveur des deniers.
    Robertet, Florimond, secrétaire des finances. -- Actes et lettres.

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