Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 716-22

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q433584

  • Titre attesté :
    • Arrêt du parlement de Paris contre les habitants de Villeneuve-l'Archevêque.
  • Autre libellé du document :
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 716-22
    • Département de l'Yonne, H 716-22
  • Conservé à : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date de fabrication :

Numérisations

Manifeste IIIF

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Numérisation intégrale

Présentation du contenu

Source des données : FranceArchives

  • 17 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier, 1 sceau

Historique de la conservation

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  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.

Sujets et thèmes

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  • Nappe d'eau
  • Droits d'usage
  • Bois

Sources des données