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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Table sommaire, par Jérôme Luillier, autogr. (2) ; — « Rolle des comptables ressortissantz à la Chambre des comptes de Paris, et qui y comptent annuellement dans le temps à eulx préfix par les ordonnances », 1614 (3) ; — Arrêt du Grand Conseil, renvoyant à la Chambre du Conseil de révision une affaire évoquée aux Comptes, Dijon, 5 nov. 1535 (9) ; — Mandement de Henri II au Parlement, renvoyant à la Chambre du conseil de la Cour des comptes l'affaire de Jean Garé, commis de Pierre Le Teinturier, receveur des exploits et amendes du Parlement de Rouen, accusé de faux, Fontainebleau, 1555 (10) ; — Requête du procureur général du Parlement, [Mathieu] Molé, à la Chambre des comptes, pour obtenir extrait d'un compte, déc. 1616, orig. (11) ; — Mémoire tendant à prouver que les grenetiers doivent le serment à la Chambre des comptes, 1614 (13 ; cf. 15) ; — Arrêt de la Chambre, faisant défenses aux parties de se pourvoir par requête civile en la Cour des aides contre un arrêt rendu par ladite Chambre dans une affaire relative aux frais des funérailles du cardinal de Guise, 30 juillet 1602 (16 et 19 ; cf. 17) ; — Commission du Grand Conseil dans un conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et la Cour des aides, et déclaration du demandeur, toutes deux relatives à la succession d'Étienne Fromenton, receveur des tailles de Combrailles en 1592, nov. 1608 (20 et 22 ; cf. 46) ; — Arrêt de la Chambre, portant défenses aux parties de procéder en la Cour des aides sur une opposition formée à un exécutoire de la Chambre pour un debet de quittance, dans l'affaire d'Anne de Baillon, veuve du sieur Du Gast, contre Jean de Moisset, 6 sept. 1608 (24) ; — Arrêt de la Cour des aides, portant annulation de l'arrêt précédent, 15 sept. 1608 (28) ; — Arrêt de la Chambre, portant défenses aux héritiers de Jacques Martin, fermier de plusieurs huitièmes de l'élection de Troyes, de faire aucunes poursuites en la Cour des aides, 7 mai 1610 (30 ; cf. 48) ;

  Arrêt de la Chambre, portant défenses au procureur général des Aides d'exposer que la Chambre n'a aucune juridiction contentieuse, dans l'affaire des chevaucheurs de l'écurie du Roi contre les trésoriers des menus-plaisirs du Roi, 2 avril 1612 (32) ; — Autres pièces relatives à cette même affaire, 1611-1612 (36, 38 et 42) ; — Négociations, arrêts et requêtes au sujet des conflits de juridiction entre les Comptes et les Aides, sept. 1608, orig. (44) ; 1610 (50) ; 1612, orig. (52, 54, 55, 56) ; avril 1615, orig. (58) ; 19 déc. 1618, orig. (59) ;

  « Forme observée par la Chambre des comptes de Paris lors du décez des comptables quy n'ont compté ou faict apurer leurs comptes » (61) ; — Autres pièces relatives au cas de ces comptables, 1570-1609 (65 et suiv.), parmi lesquelles on remarque les suivantes : Procès-verbal d'opposition des scellés au logis de feu Jean Bourderel, receveur général des finances à Paris, 29 mars 1608, orig. (69) ; — « Arrest de règlement contradictoirement donné au Conseil d'Estat, le 27 septembre 1611, entre le procureur général en la Chambre des comptes de Languedoc et les officiers du gouvernement et siège présidial de Montpellier, par lequel ladicte Chambre est maintenuë au pouvoir et possession de faire procéder par saisie, seellé et inventaire sur les biens, meubles, acquits, et tiltres des comptables décédez dans son ressort sans avoir compté, comme aussi à la prisée et vente desdits meubles, si dans 40 jours il ne se présente héritiers », in-4°, impr. (73) ; — Lettres de Charles IX, déclarant que les lettres de naturalité et de légitimation doivent être seulement adressées à la Chambre des comptes et non au Parlement, Blois, 14 oct. 1571 (77) ; — Arrêt du Conseil d'État, réglant en faveur de la Chambre un différend survenu entre elle et les trésoriers généraux de Picardie, Blois, 23 fév. 1581 (79) ; — Lettres de Louis XIII aux gens des Comptes de Montpellier et aux trésoriers de France à Toulouse, en faveur du marquis de Duras, pour la jouissance du comté de Castres, Fontainebleau, 28 oct. 1611 (81) ; — Mémoire tendant à prouver que les contrôleurs des aides et tailles, équivalent et autres impôts doivent le serment à la Chambre, 1522-1577 (83) ; — Sur le compte des francs-fiefs et nouveaux acquêts, sous Henri IV (85) ; — Arrêt de la Chambre, concernant l'enregistrement des dons excédant 3.000 livres, faits sur les deniers de l'Épargne provenant des offices de nouvelle création, 3 oct. 1609 (87) ;

  « Moyens du procureur général pour monstrer que les maire et eschevins de Vendosme doivent compter, [en la Chambre], des rentes constituées sur les aides de Beaumont[-le-Vicomte], Chasteaudun et Bonneval » (88) ; — Requêtes des habitants de Vendôme pour obtenir décharge de cette obligation, orig., 1614 (90 et 92) ;

  Arrêts du Conseil d'État : portant décharge des assignations données aux comptables de l'ancien domaine de Navarre de venir compter en la Chambre de Paris, 31 mars 1615 (94) ; — ordonnant que les receveurs généraux des finances, tailles et gabelles de Languedoc compteront en la Chambre de Montpellier, 3 fév. 1603 (96) ; — Mémoire contre la Chambre de Montpellier (102) ;

  Commission de Henri IV, donnée aux sieurs de Villemontée, conseiller d'État, et Barentin, maître des requêtes ordinaires de l'hôtel, pour venir en la Chambre consulter divers papiers, Paris, 22 nov. 1608 (104), avec une note autogr. de J. Luillier relatant les incidents survenus à cette occasion (105 v°) ; — Lettres de Louis XIII, relatives au chauffage des gens des Comptes, s. d. (106) ; — Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour la Chambre des comptes de Dijon, 6 avril 1604 (108) ; — Accord conclu entre les officiers des Chambres des comptes du royaume (sauf de celle de Paris), pour « avoir bonne correspondance ensemble », Paris, 1612 (114) ; — « Factum » relatif au rang de séance des trésoriers de France à la Cour des aides, après 1617, in-4°, impr. (118) ; — « Arrests du Conseil d'Estat, contenans la préscéance des trésoriers généraux de France, au dessus des conseillers des Cours des aydes, tant en l'audience que chambre du Conseil et par tout ailleurs », 26 juin et 14 déc. 1610, 25 oct. 1611, in-4°, impr. (122) ; — Lettres de Henri II, portant création d'un office de premier président en la Chambre des comptes, en faveur de Michel de L'Hospital, maître des requêtes, Saint-Germain-en-Laye, janv. 1554 (126), et Paris, 6 fév. 1554 (128) ; — Arrêt d'enregistrement des lettres de président honoraire octroyées à Michel Tambonneau, ancien président aux Comptes, avec entrée et voix délibérative au grand bureau, 14 déc. 1563 (130) ; — Requête de Nicolas Luillier, sieur de Boulencourt, sur ses lettres de président honoraire en la Chambre, 23 janv. 1601, orig. (132) ;

  Pièces relatives aux greffiers, huissiers et procureurs de la Chambre des comptes, 1519-1614 (134 et suiv.), parmi lesquelles on peut signaler les suivantes : Remontrances du procureur général [J. Luillier] sur les lettres obtenues par Hugues de La Fontaine, ancien greffier, pour avoir l'entrée en la Chambre, 1610, minute orig. (134 ; cf. 138) ; — Pièces relatives à la réception de Nicolas Potier, sieur d'Ocquerre, sans interrogatoire, « pour certaines considérations et sans tirer à conséquence », 16 juillet 1614 (139) ; — Requête du procureur général, pour le règlement des fonctions des huissiers de la Chambre (140) ; — Confirmation par le procureur général, J. Luillier, de quelques additions faites par la communauté des procureurs de la Chambre au règlement conclu entre eux, 19 déc. 1607 (142) ; — Remontrances des procureurs des Comptes au procureur général, en faveur du maintien de leur salaire pour la confection des comptes, s. d. (144) ; — Arrêt de la Chambre, portant augmentation du salaire des procureurs des Comptes, 11 fév. 1591 (146) ; — Privation, prononcée par la Chambre contre les officiers des Comptes qui ont manqué à l'assemblée faite pour aller au-devant du Roi [Charles IX], lors de sa rentrée à Paris, de la moitié de leurs épices du mois de mars, qui seront distribuées par égale portion aux Quatre-Mendiants et aux religieuses de l'Ave-Maria de Paris, 6 mars 1571 (148) ; — Règlement relatif au transport à l'Arsenal « des livres des comptes des recettes générales et particulières et payement des rentes, dont le sieur de Sully aura besoing », 26 mars 1608 (149) ; — Arrêt de la Chambre contre le premier huissier et garde de la porte, deux procureurs et un prétendu commis de l'ancien trésorier des douanes, pour avoir transporté certains comptes au dehors, 22 déc. 1609 (150) ; — Décision portant que les clercs des procureurs n'entreront plus en la Chambre, 10 déc. 1519 (154) ;

  Arrêt du Parlement, prononçant la séparation de corps et de biens entre Isaac Le Maistre, conseiller des Comptes, et Catherine Arnaud, sa femme, 10 fév. 1616 (156) ; — Procès-verbal, dressé par J. Luillier, procureur général, de la réponse faite aux gens du Roi du Parlement par Isaac Le Maistre, touchant ses opinions religieuses, 12 fév. 1616, minute orig. (158) ; — Autres pièces relatives à l'affaire de Le Maistre, fév.-juin 1616 (160, 162, 164, 166 et 168) ;

  Plainte du procureur général [J. Luillier] contre Aristarque Tardieu, trésorier de France en Champagne et intendant du duc de Nevers, 19 avril 1613 (171) ; — « Règlement que le Roi [Louis XIII] veult estre doresnavant observé par ses secrétaires d'Estat pour l'expédition des placetz qui seront présentez à Sa Majesté, laquelle leur deffend expressément de faire aucunes dépesches au contraire », Fontainebleau, 21 juin 1617 (175) ; — Pièces relatives à l'abréviation des criées des biens des comptables saisis, 1557-1612 (181) ; — Arrêt de la Chambre sur les lettres du Roi [Charles IX], validant le paiement, fait par avance au connétable Anne de Montmorency, du quartier de sa pension durant lequel il fut tué à Saint-Denis, 20 janv. 1568 (185) ; — Arrêt de la Chambre, prohibant l'emploi dans les comptes des parties non comprises dans les états dressés en commencement d'année, 8 juin 1613 (187 et 193) ; — Règlement de la Chambre pour les remboursements et amortissements, s. d. (191) ; — « Mémoires à M. le procureur général du Roy en sa Chambre des comptes, sur l'advis à luy donné par Geoffroy Charpentier, sieur de Perdriel, pour faire tourner en radiation plusieurs sommes employéez aux cahiers et déclarations des prétenduz fraiz de M. Nicolas Lancy, trésorier ordinaire des guerres des années 1601, 1603 et 1605 » (194) ; — Requête du procureur général, tendant à ce que nulle décharge ne soit plus faite sur aucuns comptes clos qu'en vertu de requêtes où les pièces soient attachées, vues et jugées par la Chambre, s. d. (198) ; — Avis, requêtes et arrêts concernant la confection, vérification et correction des comptes (200 et suiv.) ; — Lettre de P[ierre] Brûlart de Berny à [Jérôme] Luillier, sur ce point de droit : que les Français ne sont aubains aux Pays-Bas, Bruxelles, 27 oct. 1607, autogr. (224) ; — Acte donné à Marc Geoffroy, né à Marcheville-en-Voivre, bailliage de Saint-Mihiel, en Barrois, de la présentation de lettres de naturalité, « sans aprobation du contenu en icelles et sans préjudice de la souveraineté et ressort du duché de Bar », 20 déc. 1605 (225) ; — « Extrait des mémoires de feu M. Mangot, lors procureur général en la Chambre des comptes, 1585 », relatifs à l'administration des finances du royaume depuis le XIIIe siècle (227 et suiv.) ; etc.