Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1404-8

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Titre attesté :
- Vidimus du roi Charles le Bel, portant confirmation de deux actes, l'un de Philippe Auguste, ratifiant une transaction passée entre les religieux de Pontigny d'une part et Gaucher de Joigny, Érard de Brienne et les habitants de Séant de l'autre, au sujet d'un droit d'usage dans les bois de Saint-Étienne-de-Valgonier (1211) ; l'autre de Philippe le Bel, octroyant aux mêmes religieux un amortissement général et gratuit de tous leurs biens et concession de divers autres privilèges, tels que l'exemption de saisie judiciaire sur leurs meubles. En cas de saisie de leurs immeubles, ils ne pourront être ni dilapidés ni détruits. Le garde de la saisie sera un sergent qui paiera sa dépense. Leurs vassaux seront exempts de nouvelles charges en matière de reconnaissance et d'aveu. Ils ne donneront de subsides au roi que sous leur bon plaisir, etc., etc. (1211) ; les confirmations datées de Pontigny.
Autre libellé du document :
- Archives départementales de l'Yonne, H 1404-8
- Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1404-8
Conservé à : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
Auteur : Philippe II (roi de France, 1165-1223)
Date de fabrication :
- 1304 - 1317 (Source : FranceArchives)

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Source des données : FranceArchives

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