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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse) 31 pièces papier. — Procès entre l’abbaye et les officiers de l’hôtel de ville de Neufchâteau au sujet de trois places et d’un cens que ceux-ci prétendent avoir sur un étal de boucherie à Neufchâteau. L’abbaye produisit copie des donations de Mathieu II (1240) et d’Henri, prévôt de Notre-Dame (1242) ainsi que les baux passés par les abbesses Agnès de Haroué en 1437 et Béatrix du Châtelet en 1499 (n. st.) justifiant leur droit de propriété sur l’étal. Celui-ci fut vendu par les dames de L’Étanche moyennant un cens, à Claude-Joseph Thouvenin, ancien huissier audiencier au bailliage de Neufchâteau, le 11 juillet 1730. Ayant fait l’objet d’une saisie de la part de Claude-François Henry, marchand bourgeois de Neufchâteau, les officiers de l’hôtel de ville ont, le 23 novembre 1759, fait opposition à l’adjudication des immeubles « aux fins 1°) d’avoir distraction de trois places à la boucherie situées sous l’hôtel de ville, appartenantes à la même ville et mal à propos comprises aud. saisie réelle et criées ; 2°) et a charge que le jardin situé sur la rivière de Mouzon… ne sera adjugé que sous la charge de vingt deux sols de cens annuel et perpétuel envers le dit hôtel de ville ». Recours en garantie de la partie saisie contre les religieuses de L’Étanche. Requête de celles-ci pour que les officiers soient déboutés de leur demande qui tend à priver l’abbaye de ses droits sur l’étal, 1760, 2 septembre — Sentence du grand bailli de Neufchâteau pour que soient sauvegardés les droits de l’abbaye lors de l’adjudication, 1763, 20 juin ; appel contre cette sentence par les officiers, 14 juillet — Jugements de barre de la cour souveraine de Lorraine, 27 août-3 décembre — Ordonnance de la cour sommant le procureur des officiers de rétablir le procès dans les 3 jours sous peine d’une amende de 10 francs par jour de retard, 1764, 21 février — Renonciation des officiers à poursuivre l’appel, 3 avril — Déclaration des dépens dont l’abbaye requiert taxe, 14 mai.