Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 22244

Titres attestés :
- Des servitudes.
- Des successions.
- Quels biens sont meubles.
- Traité des droits incorporels.
- Édits, déclarations et arrêts concernant divers offices du royaume de France.XVIe-XVIIIe siècle.
Autre libellé du document :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 22244
- Paris. BnF, NAF 22244
Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Langues : français
Support : Papier.
Composition :
- 463 f., montés in-fol.
Reliure :
- Demi-reliure.

Présentation du contenu

Nombreuses pièces, manuscrites et imprimées, relatives notamment aux offices de greffiers, notaires, tabellions, sergents, officiers de chancellerie et secrétaires des cours de justice, contrôleurs des exploits, contrôleurs des actes des notaires, vérificateurs des rôles des tailles, officiers des élections et greniers à sel, gardes-scel, receveurs et contrôleurs particuliers des domaines, receveurs généraux des finances, secrétaires du Roi, etc.