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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 15 pièces parchemin, 29 pièces papier ; 1 registre de 40 feuillets papier. Droits d’usage, scieries. — Acensement perpétuel au prieur Jehan de France et à son couvent, par Jehan Macuti, de Port, prêtre, maître et gouverneur de l’hôpital et maison-Dieu de Remiremont, avec le consentement de l’abbesse Jehanne d’Anglure, patronne et collatrice de l’hôpital, des bois, place, ban et lieu dits du Villerin (Weillerain), joignant les bois de l’église d’Hérival, avec les droits d’usage, moyennant le cens annuel de dix sous toulois à payer aux maîtres de l’hôpital. Pour garantie de ce cens le prieuré a engagé au maître de l’hôpital les bois d’Hérival contigus à celui du Villerin. Les maîtres de l’hôpital auront droit de prendre aussi bien dans le bois acensé que dans le bois engagé «tous marriens gros boixz pour édiffier et maisonner ledit hospital et maison-Dieu». Témoins : Jehan de Roville et Thomas Wairin, chanoines de Remiremont ; notaire : Jehan Robert, de Bains (1478, 8 oct.). Original et copie. — Sentence arbitrale rendue par dame Charles de Mont-Justin, secrète de Remiremont, dame de Pont par son office, et Huyn Roynette, lieutenant du bailli de Nancy, dans un procès entre le prieuré d’Hérival, Jehan «Debiey» étant prieur, et les habitants de Pont au sujet du droit de pâturage. Il a été arrêté que les habitants de Pont qui accepteront ce traité et se feront «mettre ez registrez dudit Hirval en cause dez rentes et receptes d’iceluy», pourront mettre leurs bestiaux vain pâturer dans le ban, sauf dans les champs du Halt et de la Grange du Villerin ; ils pourront prendre le bois mort ou abattu par accident et abattre des sapins pour «maisonner et faire esxendre pour cowrir leurs tetz» ; ils devront payer annuellement au prieuré un cens de deux quartes de seigle le jour de la Nativité Notre-Dame, jour auquel en échange les religieux seront tenus de dire une messe à l’intention des gens de pont, morts et vivants. Témoins Gérard Crestegnoy, de Chef-Haut (Cheval), curé de Saint-Nabord (St-Nabvoir), Jehan de Willey, prévôt d’Arches, et Jehan Dagongne, de Châtel-sur-Moselle, curé de Saint-Amé (1480, 16 (?) sept.). Original et copie. — Transaction entre le prieur Sébastien Valdenaire et les habitants de Vecoux, autorisant ceux-ci à prendre «seulement dedans les montaignes et bois deppendant dudit prioré», trois sapins qui leur seront délivrés par «assignal» ; chaque feu et conduit payera un cens annuel d’une quartote de blé seigle (1569, 27 mai). Original et copie. — Même autorisation donnée aux habitants de la Poirie de Dommartin sous le cens d’une quarte de blé seigle (1569, 11 juin). Original et copie. — Même autorisation aux habitants de la Coste de Dommartin, sous le même cens (1569, 11 juin). Original et copie. — Même autorisation «une fois l’année», donnée aux habitants de Franoud, sous le même cens (1570, 3 juin). Original et copie. — Remontrances du prieur Sébastien Valdenaire, au plaid banal tenu à Xennois, contre les abus commis par les habitants de Pont dans les bois du prieuré (1579, 22 oct.). Original et copie. — Autorisation donnée par le prieur Théodore Remy et les religieux d’Hérival au sieur Claudine de la Magdelaine, y demeurant, de prendre aux bois d’Hérival, après marque, deux sapins par an pour la couverture de la grange, et de recueillir les bois morts ou abattus par accident, sous le cens annuel de deux quartes de seigle. En cas de mésus, Claudine ou ses successeurs seront à chaque fois «multez d’une boison de cinq francs» (1602, 4 nov.). Original et copie. — Autorisation par le même prieur aux habitants de Lépange, de prendre annuellement et par maison deux pieds de sapin qui leur seront marqués sous le cens annuel d’une quarte de seigle par maison. Même amende en cas de mésus (1602, 11 sept.). Trois copies dont une sur parchemin. — Même autorisation pour les habitants de la Poirie de Dommartin (1602, 12 nov.). Original et copie. — Nouveau règlement pour les habitants de Pont concernant leurs droits d’usage dans les bois d’Hérival : ils pourront prendre toutes sortes de bois morts ou abattus, et auront droit chaque année à deux ou trois pieds de sapin par feu, davantage, si le besoin en est reconnu par le prieur ; une contravention à cet égard entraînera une boison de dix francs partagée par tiers entre le prieuré, la secrète de Remiremont et le «rapporteur» ; pour les autres contraventions l’amende sera de trois francs acquise entièrement au prieuré. Les habitants continueront de payer les deux quartes de seigle, et les religieux de célébrer annuellement une messe, comme cela est fixé par la sentence arbitrale de 1480 (1603, 2 juillet). Original et deux copies. — Fixation par le prieur Toussaint Moulin, des droits d’usage des grangers de Révillon dans les bois d’Hérival (1663, 22 juin). Original et copie. Arrêts du Conseil des ducs Léopold, François et Stanislas qui règlent les droits d’usage des habitants de Vecoux, Pont-lès-Remiremont, La Poirie, Franoud, Lépange, Maxonchamp, etc. Dans les bois d’Hérival (1727-1746). — Arrêt du Conseil royal des finances de Stanislas relatif à l’abornement, aux réserves et aux coupes des bois d’Hérival (1742). — Procès-verbal de reconnaissance et fixation des limites entre les bans de Corravillers et Saint-Bresson et ceux de Ramonchamp, Longchamp et le Val d’Ajol (1614, 8 juillet). — Extrait du procès-verbal de remplacement de bornes, afin de terminer les contestations qui se produisaient entre les habitants de la paroisse de Corravillers et ceux du Val de Longchamp (1709, 6 juin). — Reconnaissance de la partie orientale du bois de la Racine, appartenant au prieuré (1779-1780). Scieries d’Hérival et du Villerin : — Vente de planches ; comptes avec les sagards (1783-1790). — Traité avec Joseph-Léopold Remy, de la grange du Villerin, qui s’engage comme sagard (1785). — Commissions de forestiers (1778-1787).