Épinal. Archives départementales des Vosges, 36 H 21

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 45 pièces papier —Déclarations des droits forestiers dans les villages de Pallegney, Vaxoncourt et Zincourt dépendant de la seigneurie d’Hadigny, pour les années 1596, 1607, 1615, 1632, 1668, 1756. 6 pièces papier. — Plaids banaux tenus par le procureur des jésuites à Hadigny en présence de tous les habitants pour les années 1701-1708, 1711-1717, 1719, 1720, 1723-1727, 1730, 1733, 1734, 1740, 1743-1745, 1755, 1759. 31 pièces papier. — Rapports des bangards, pour les années 1702, 1707 et 1708. Relevé des amendes encourues par les propriétaires de bestiaux. 5 pièces. — Dépositions rapportées par des témoins de délits causés, au greffe de la haute justice d’Hadigny (1754, juillet-décembre). 1 pièce. — État des rapports des bangards (1764). 1 pièce.

Intervenant

Sujets et thèmes

Source des données : FranceArchives

  • Baux ruraux
  • Catholicisme
  • Droits d'usage forestiers
  • Temporel ecclésiastique
  • office d'Ancien Régime
  • Garde particulier
  • Institution monastique
  • Decision de justice

Sources des données