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Manifeste IIIF
Numérisation intégrale
Source des données : FranceArchives
Description(s) : (Liasse). 12 pièces parchemin, 59 pièces papier, 5 plans. Arpentages, ventes. — Sentence de Ayme de Coiffy, lieutenant général du maître des eaux et forêts, ordonnant aux religieux de Mureau de montrer leurs titres de droits d’usages dans leurs forêts (Andelot, 1441, 18 septembre). Original parchemin . —Prorogation de délai pour l’exhibition des titres (Andelot, 1441, 24 septembre). Original parchemin . — Sentence du lieutenant au bailliage de Chaumont qui laisse aux religieux de Mureau et aux habitants de Pargny et de Midrevaux, la jouissance de leurs usages dans leurs bois, à charge de présenter leurs titres (Andelot, 1443, 22 septembre). Original parchemin . — Sentence du lieutenant général de Mgr de Montauban, amiral, grand maître et réformateur général des eaux et forêts du royaume, donnant aux religieux mainlevée de la saisie de leurs droits et usages dans leurs bois, et leur accordant un délai pour l’exhibition de leurs titres (Grand, 1463, 6 juillet). Original parchemin . — Nouveau délai accordé à l’abbaye (Andelot, 1464, 24 janvier). Original parchemin . — Mainlevée de la saisie des droits et usages dans leurs bois, accordée par Philippe des Essarts, maître et réformateur général des eaux et forêts, aux religieux de Mureau, après exhibition de leurs titres (Andelot, 1474, 5 août). Original parchemin . — Autre sentence du lieutenant de Philippe des Essarts, réclamant aux religieux une nouvelle exhibition de titres (Andelot 1477, 12 avril). Original parchemin . — Autre sentence du maître et réformateur des eaux et forêts accordant un délai aux religieux pour l’exhibition de leurs titres (1479, 13 octobre). Original parchemin . — Jugement du grand maître des eaux et forêts qui condamne à l’amende les religieux et les habitants de Midrevaux, pour inobservation du règlement du maître particulier (1604, 11 juillet) . — Sentence du maître particulier qui renvoie de la demande du procureur du roi l’abbaye de Mureau pour mésus dans les bois, sans règlement, ni triage (1605, 26 juin) . — Jugement du grand maître des eaux et forêts de Champagne qui permet à l’abbaye l’usage de ses bois, à charge de justifier de ses titres de propriété (1612, 18 décembre). Original parchemin . — Mise hors de cour, jusqu’à plus ample informé, de l’abbaye et du maître des forges de Mureau sur le fait de la juridiction sur les bois (1615) . — Jugement du gruyer royal d’Andelot donnant mainlevée de la saisie d’un chêne coupé dans les bois de l’abbaye, destiné à la réparation de la maison de Neufchâteau (1623, 12 juin). Expédition parchemin . — Assignation aux religieux afin qu’ils donnent l’état de leurs bois, en vue de l’établissement d’un tiers ou d’un quart de réserve (1624, 17 septembre) . — Lettres de Jacques Amelot, chevalier, grand maître des eaux et forêts, maintenant l’abbaye dans la jouissance de ses bois (1661, 4 octobre). Original papier signé . — Quittance de 678 l. 10 s. payées par les religieux pour leur tiers des bois (Paris, 1694, 31 décembre) . — Arrêt du Conseil du roi ordonnant l’établissement d’un quart en réserve, et le règlement des coupes (1721, 4 avril) . — Arrêt du Conseil du roi relatif aux bois de Mureau (1726, 9 novembre) . — Arrêt du Conseil d’État autorisant certaines coupes (1739, 11 août) . — Arrêt du Conseil d’État ordonnant la vente du quart en réserve des bois de l’abbaye (1769, 5 septembre) . — Visites et arpentages des bois de Mureau (1606-1750). — Marques, adjudications, ventes et délivrances de bois (1665-1766). — Nomination de gardes des bois de Mureau (1727). — Procès-verbal pour dégradation de bois (1646).
Exports RDF à venir…
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