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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les pièces suivantes : « Estat de la maison de Madame [Marie-Élizabeth] de France, fille du Roy Charles IXe », 1573-1578 (3) ; — Lettres patentes de Henri III, portant augmentation de gages pour les officiers de la Cour des aides, Blois, 24 avril 1581 (7) ; — Lettres du même, relatives aux privilèges des chevaliers du Saint-Esprit, Paris, mars 1580 (13) ; — Instruction « pour l'accompagnement et voiage de Madame [Élisabeth de France] jusques à la frontière, et de la Royne [Anne d'Autriche] venant de ladite frontière à Bordeaux » (17) ; — Pièces relatives à un différend survenu entre des gens du Roi du Parlement et de la Chambre des comptes de Provence, 1608 (21 et 26) ; — « Discours de l'assassinat du feu roy Henry IV et de partie des cérémonies qui se firent à ses obsèques », par Jérôme Luillier, orig. (33) ; — « Reiglement par moy [Hiérosme Luillier] dressé pour la direction de la justice au Conseil privé, estant maistre des requestes, par commandement de M. le chancelier [Nicolas Brûlart, sieur] de Sillery », orig., 1606 (41) ;

  « Admortissemans obtenuz par les Jésuites en divers temps » (47) ; — Lettres patentes de Henri IV, concernant le rétablissement des Jésuites en France, Rouen, sept. 1603 (49 et 149) ; — Procès verbal et plainte de Servin au chancelier [Nicolas Brûlart, sieur de Sillery], au sujet d'un pli reçu par lui et contenant un libellé imprimé et intitulé : Correction fraternelle envoiée à Mr [Louis] Servin par un sien amy inthime [Le catholique philocelte], 10 avril 1615 (51) ; — Refus, par le procureur général des Comptes [J. Luillier], d'enregistrer les lettres patentes de Louis XIII confirmant les lettres d'amortissement octroyées aux Jésuites par Henri IV, 17 mai 1615 (53), suivi du texte des lettres de Louis XIII, Paris, fév. 1615 (53), et de celles de Henri IV, Paris, 1er mars 1608 (53 v°) ; — « Discours fait, lorsqu'il fut question de rappeler les Jésuites, par moy Hiérosme Luillier, procureur général du Roy » (55) ; — Déclaration de Henri IV en faveur des enfants du duc de Bouillon, qu'il reconnaît pour ses sujets, bien que nés à Sedan, s. d. (63) ; — Accord conclu entre Charles-Robert de La Marck et Henri de La Tour, maréchal de France, Paris, 25 août 1601 (64) ;

  Lettres de Louis XI, concernant les facultés de [Giuliano Della Rovere], cardinal de Saint-Pierre-ès-Liens, légat a latere, Brie-Comte-Robert, 14 juin 1480 (71) ; — Ordonnance du Conseil du Roi, relative à l'autorité et juridiction de la Chambre des comptes, 6 avril 1491 (72) ; — Arrêt du Parlement dans le procès pendant entre Jean de Bourgogne, duc de Brabant, d'une part, et Jean d'Albret, sieur d'Orval, et Charlotte de Bourgogne, sa femme, d'autre part, au sujet de la succession du comté de Nevers, 15 mai 1493 (73) ; — « Déclaration [de Henri IV] sur les édictz de Roussillon et Moulins pour les procès de commissaires, présentée à M. le chancelier de Sillery, et par moi [Luillier] dressée suyvant son commandement », s. d. (77) ; — Lettres de Henri IV, portant défenses aux nobles de sortir du royaume sans l'autorisation du Roi, s. d. (77 v° et 78 v°) ; — Lettres de provision de la charge de garde des sceaux, octroyées à Guillaume Du Vair, premier président du Parlement de Provence, Paris, mai 1616 (81) ; et à [Claude] Mangot, Paris, 25 nov. 1616 (82) ; — Mémoire de J. Luillier sur la nomination de [René] de Birague à la charge de garde des sceaux (85) ; — « Contention et différendz pour les rengs et séances entre les ducz et pairs et le garde des sceaux [G. Du Vair] ; les maréchaulx de France prétendent aussy précéder ledict garde des sceaux », 20 avril 1618 (87) ; — « Lettre [de Hiérosme Luillier] à M. de Loménie, secrétaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des seaux », s. d., minute autogr. (91) ; — « Cérémonie quand MM. les chanceliers vont au Parlement », 23 juillet 1602 et 26 mars 1608 (93 et 94) ; — « Les propos de M. Du Vair, garde des sceaux, aux députtez de la court de Parlement allans vers luy pour déclarer sur ce [sur sa démission de garde des sceaux] sa volonté ;... discours fait à plaisir » (95 ; cf. 95 v°) ; — Discours de Du Vair au Roi (97) ; — « Procuration de messire Michel de L'Hospital, contenant son consentement que Sa Majesté pourvoie à l'exercice de l'office de chancellier », Belesbat, 1er fév. 1573 (111) ;

  Lettres de provision de la charge de garde des sceaux ou de chancelier pour les personnages suivants : Nicolas Brûlart, sieur de Sillery, Saint-Germain-en-Laye, déc. 1604 (99 ; cf. 103) ; — François de Montholon, Blois, 6 sept. 1588 (101) ; — René de Birague, Paris, 6 fév., Saint-Germain-en-Laye, 19 fév., et Fontainebleau, 17 mai 1573 (106, 107 v° et 109) ; — Jean Bertrand, Oiron, 22 mai 1551 (112) ; — Philippe Hurault, sieur de Chiverny, Fontainebleau, sept. 1578 (114) ;

  Lettres de Henri II, relevant de ses fonctions le chancelier François Olivier, Chambord, 2 janv. 1550 (119) ; — Mémoire sur les lettres présentées au sceau, « pour M. [Michel] de Marillac, garde des sceaux, 1626 », par J. Luillier, minute (126) ; — « Lettres de cachet [de Louis XIII] à MM. des Comptes, sur le congé et esloignement des affaires du marquis de La Vieuville, superintendant des finances », Saint-Germain-en-Laye, 13 août 1624, avec notes autogr. de Luillier (132) ; — « Sur la création de l'édit des seconds commissaires des tailles, registré à la Chambre après deux jussions, en septembre 1624 », par J. Luillier, minute autogr. (134) ; — Lettres de J. Luillier à [Étienne] d'Aligre, garde des sceaux, Paris, 6 mai 1624, minute autogr. (136) ; 1er octobre 1628 et 15 août 1624, minutes orig. (141 et 143) ; — « Remonstrance faicte au Roy [Louis XIII], après le congé donné à MM. [Henri] de Schomberg, surintendant des finances, et [Pierre] de Castille, controlleur général et intendant, et aux autres intendans, au commencement de l'année 1623 » (139) ; — « Advis [de Luillier] à M. Haligre, garde des seaux de France, à sa promotion, 1624 », en partie autogr. (145) ;

  Lettres de Charles IX, concernant les hommages et serments de fidélité, Brécy en Berry, 3 nov. 1560, avec notes autogr. de J. Luillier (151) ; — Ordonnance des trésoriers généraux de France à Tours, au sujet des foi et hommage, aveux et dénombrements, 12 déc. 1611, orig., in-fol., impr. (152) ; — Procès-verbal de saisie du lieu seigneurial de Villeneuve, paroisse de Baccon, sur Jean Guillon, sieur de Beaugency, 21 juillet 1612, orig., in-fol., impr. (153) ; — Lettres de Charles VII, concernant les hommages, Cour tillet près Souvigny, 5 août 1457 (154) ; — « De la congnoissance que la Chambre a sur les lettres de foy et hommage, pour l'expédition d'icelles de la garde et aport que se doit faire desdits hommages et dénombremens en ladite Chambre », par J. Luillier, en partie autogr. (157) ; — « Récit au vray de ce qui s'est passé au siége présidial de cette ville [Lyon], les deux et troisième de ce mois, concernant M. l'archevesque de Lyon, présent le sieur Turquant, intendant de la justice », s. a. (160) ; — « Remonstrances du procureur général en la Chambre des comptes, sur ung arrest donné au Conseil du Roy, le 26e juing 1608, par lequel est permis aux baillifs et seneschaux recevoir indifféramment les foy et hommage des vassaux du Roy », avec une note autogr. de J. Luillier (171), et l'arrêt du 26 juin 1608 (176) ; — Notes sur le « pouvoir que la Chambre a de recepvoir les foy et hommage des vassaulx du Roy » (179) ; — « Édict du Roy [Louis XIII], portant révocation des clauses incérées (sic) en son édict du mois d'avril 1627, concernant l'attribution à ces (sic) officiers du bureau de ses finances des réceptions desdites foy et hommages des fiefs relevans de sa Couronne, terres et seigneuries de son obéïssance, lettres de souffrance et conforte-main... », 1628, in-8°, impr. (185) ; — Remontrances au sujet de l'édit d'avril 1627, portant création de quatre offices de trésoriers de France, et arrêt consécutif de la Chambre des comptes (189) ; — « Bref inventaire servant de mémoire et instruction pour monstrer que de tout temps et antienneté les foy et hommages des vassaulx du Roy ont esté faictz à sa personne, celle de Monsr le chancelier ou en la Chambre des comptes... » (195) ; — Extraits « d'un vieux registre des fois et hommages de l'an 1461, cotté dessus De camera monetarum » (201) ; — Registre de formules de lettres et actes relatifs aux hommages, XVIe s., incomplet (209) ; — Lettres de Louis XI, en faveur des habitants de Saint-Jean-d'Angély, s. d., incomplet (225) ; — « Traicté des différens entre les roys de France et d'Angleterre », en partie de la main de J. Luillier (230-241 et 208) ; etc.