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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 13 pièces parchemin, 14 pièces papier, 2 sceaux.l — Lettres du duc de Lorraine Raoul, confirmant des privilèges antérieurs. Une clause spéciale de cette pièce concerne les droits de l’abbaye d’Etival en matière de juridiction : « ... avons octroyé et octroyons pour nous...... ausdits religious que nostre prevost de Sainct-Diey ne autres de nos sergens dou dit leu ne puissent waigier a nul jour maix ou ban de ladite esglise d'Estivait... » (1341, 6 décembre). Vidimus de cette pièce, à la demande del’abbé François Fagnozey, par les gardes du scel du tabellionage ducal de Saint-Dié (1501, 6 juin). — Attestation par Martin, prévôt ducal à Saint-Dié, que deux particuliers de La Bourgonce et un autre de Saint-Remy, ban d’Etival, actuellement retenus prisonniers en Allemagne, sont réellement habitants de ces localités et que leurs familles y résident. Or, ces localités et tout le ban d’Etival, ainsi que lesdits captifs, n’appartiennent nullement, de corps ni de biens, à autre qu’à l’église d’Etival. Ces hommes ne sont tenus à aucun service ni aucune obéissance envers le duc (nec domino meo duci neque alicui alteri tenentur nisi solummodo prelato prefate ecclesie nec pro quocumque sunt vadiandi nisi sint ligati per se vel per prelatum et conventum dicte ecclesie) (1391, 24 mars). Parchemin autrefois scellé du sceau du prévôt sur simple queue. — Requête adressée au duc de Lorraine par l’abbé Didier Banviet, protestant contre l’arrestation par le prévôt de Saint-Dié, sur les terres de l’abbaye, et sans que lui-même en ait rien su, d’un certain nombre d’hommes incarcérés dans les prisons de Saint-Dié. Ils lui sont rendus (1517). — Cause venue devant la justice d’Etival (Jean Banviet, abbé) entre Claudon Pauldou, justicier des mines, demeurant à Saint-Dié, et Claudon Grandidier de La Vacherie (1548). — Plaid banal tenu par l’abbé d’Etival Didier Banviet et renfermant les déclarations faites par cet abbé au sujet des appels du ban d’Etival. Ceux-ci ne peuvent avoir lieu que par devant la justice d’Etival et « n’y ait point de recowris en aultre lieu » (1536, 30 novembre). — Requête présentée au duc de Lorraine par l’abbé et le couvent d’Etival pour se faire rendre les gages qui ont été pris sur un de leurs hommes par le chapitre et la commune de Saint-Dié, ces hommes étant sur le ban d’Etival. Satisfaction leur est donnée (1543, 10 juin). —Sentence de bannissement prononcée en la justice du ban d’Etival contre Claudon Reullemand, de Saint- Remy, qui, banni une première fois pour trois ans, était revenu à Saint-Remy avant l’expiration de sa peine (1561, 22 avril). — Restitution par l’abbé Jean de Maizières à Marguerite, veuve de feu Claudon Henry Conraye, moyennant 40 francs monnaie de Lorraine, des biens confisqués provenant de Jehan Henry Conraye, fils de Marguerite, exécuté pour meurtre (1563, 15 novembre). — Plaintes de l’abbé Jean de Maizières, portées au duc de Lorraine, sur ce que le prévôt de Saint-Dié avait refusé de prendre livraison, à la Chenal, d’un prisonnier jugé en la justice d’Etival, aux fins de son exécution. Ordre du duc à son prévôt de recevoir ce prisonnier (1564). — Plaids annaux tenus par l’abbé Jean de Maizières, où il est traité des appels de sentence du ban d’Etival, et où est rappelée la déclaration du 30 novembre 1536 (voy. ci-dessus) (1571, 25 décembre). Procès-verbal de remise d’un condamné par les gens de justice d’Etival au prévôt de Saint-Dié, Nicolas, fils de Jean de Bar, de Saint-Remy, avait été condamné pour le vol de « chattures de mouches à miel ».... « Le maire et justice dudit ban d’Etival ont conduit et admené ledit Nicolas jusque « au ruisseau devant la porte de Laschenalt, moitresse appartenant aux vénérables seigneurs « doien et chapitre de Sainct-Diey, auquel lieu honneste homme Pierre de Grantmont, « procureur de Reverend père en Dieu damp Jean de Maisières, abbé dudit Estival, le rendit et « delivra, avec son procès et sentence à l’honorable homme Anthoine Grand Demenge, prévôt « à Sainct-Diey, disant ou en substance : M. le Prevost, comme procureur de M.d’Estival, « mon maistre, je vous rendz et delivre icy Nicolas, filz Jean de Bar de Sainct-Remy, nud avec « son proces pour en faire la justice comme il est contenu audict proces suyvant l'advis de « MM. les eschevins de Nancy. Lequel prevost fit responce qui ne le recepvroit point nud « d’autant que « par ledict de nostre Souverain Seigneur et sentence du proces dudit Nicolas « ne porte poinct les biens du delinquant acquis et confisqués, partant ne le vouloit recepvoir « aultrement qu’avec ledict proces et non nus. Ce oyant, ledit procureur le delivra avec son « dict proces et habitz, saulfz preiudice des droicts et auctoritez de l’eglise dudict Estival, « lequel prevost le receut audict lieu chargé comme dessus par Jean Sallat, sergent dudict sieur prevost (1575, 29 mars). — Procès-verbal de constat de dépendaison et d’inhumation « en lieu prophane », d’une femme qui s’était pendue. On fit venir, pour la dépendre, Nicolas ..., de Saint-Dié, « personne vile » (1580, 3 décembre). — Plaids annaux tenus par l’abbé Antoine Doridant, relatifs aux appels du ban d’Etival (1581, 21 décembre). — Procès-verbal de découverte d’un corps mort (1671). — Ordre aux bangards et gardes des fruits champêtres du ban d’Etival de venir prêter serment (1681). — Plaintes contre les cabaretiers qui donnent à boire et à manger pendant l’office divin (1714). — Condamnation par contumace d’un individu convaincu d’avoir mené « une vie scandaleuse » et de s’être évadé de sa prison « par bris d’icelle ». Il sera « pendu et étranglé jusques à ce que mort s’ensuive, à une potence... ». « Le dit Anthoine sera exécuté par effigie en un tableau qui sera attaché à la potence par l’exécuteur de la haute justice » (1724). — Procédure pour délit de pêche (1787-1789). — Comptes de tutelles (1634).