Épinal. Archives départementales des Vosges, 8 H 38

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 3 pièces parchemin, 31 pièces papier. — Pied-terrier de 1586. — «Déclaration de la teneur des davoidz [d’Estrennes] contenus au lvije, lviijG et lvixG articles de l’ancien terrier» (s. d., début du XVIIe siècle). — Arpentage des héritages du ban d’Estrennes (17 novembre 1590). — Déclaration des terres d’Estrennes (22 novembre 1670). — Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois ordonnant une reconnaissance des héritages chargés de cens envers le prieur de Relanges, avant de payer une contestation qu’avait ce dernier avec les habitants et les «porteriens» du ban d’Estrennes (29 décembre 1709). — Requête à S.A.R. par Jean-Hyacinthe de Fleury, prieur de Relanges, afin d’obtenir un remembrement général des maisons et terres du ban et finage d’Estrennes, dans le but de pouvoir procéder à la reconnaissance des cens et rentes dus au prieuré. Dans cette requête, le prieur expose que, pendant les dernières guerres, le Roi Très Chrétien qui occupait alors les Etats de S.A.R. a trouvé à propos de nommer au prieuré successivement les sieurs du Chesne et Langlois, par brevet, que ceux-ci en ont pris possession, mais qu’ils en ont tellement négligé les revenus que lorsque le suppliant a été réintégré en la possession du prieuré par arrêt de la Cour de 1698, il a trouvé les édifices en ruines ou en très mauvais état, les cens et rentes négligés, les titres dispersés et même engagés dans les provinces étrangères. Il rappelle ensuite qu’à la suite d’une instance portée en 1669 par devant M. de Bilistein, procureur général au bailliage de Vosges, celui-ci aurait ordonné que les habitants du finage d’Estrennes opteraient dans les quinze jours pour le paiement de 9 francs 5 gros, 14 deniers, un imal et un quart de blé, dix-huit resaux trois imaux deux tiers d’avoine, quatre poules et quarante oeufs. Après contestations, un nouvel arrêt du 17 septembre 1670 décida que les parties se représenteraient par devant le même conseiller rapporteur pour donner leurs raisons précises à l’encontre des prétentions du prieur. Le procès-verbal en aurait été dressé le 22 novembre suivant, mais les fonctions de la cour souveraine furent suspendues peu après, et le prieuré tomba entre les mains des sieurs du Chesne et Langlois qui, sans se soucier des droits du prieuré, ne cherchèrent qu’à en retirer les revenus. Les choses en restèrent là jusqu’au 6 septembre 1706, époque à laquelle le suppliant, ayant retrouvé les pièces de l’instance, se pourvoit à nouveau en la Cour souveraine contre les habitants ex-propriétaires du ban d’Estrennes. Le 9 décembre 1709, est intervenu un arrêt ordonnant la reconnaissance des maisons, masures et héritages chargés de cens. L’exécution de cet arrêt est très difficile, sinon impossible pour le suppliant par le fait que le finage a été longtemps désert et abandonné, qu’un remembrement en 1680 a apporté des changements dans les possessions des particuliers, et que par la négligence des «brévetaires», aucune vérification n’a été faite. C’est d’après l’exposé qui précède que le prieur demande les lettres de terriers nécessaires à l’établissement d’un remembrement général. L’arrêt qui donne satisfaction au prieur est du 23 mars 1710. — Accord, par devant François-Augustin le Bègue, conseiller au bailliage de Vosges, entre les différents seigneurs et les habitants du ban d’Estrennes au sujet des cens. Les seigneuries sont au nombre de sept : celle de Savigny ou Mandres, celle d’Offroicourt, celle du Val d’Harol, celle de Relanges, celle de Domèvre , celle du commandeur de Norroy et celle de Chaumousey (17 octobre 1712). — Déclaration des maisons ou masures dans lesquelles sont les sujets du prieur de Relanges, et reconnaissance des cens dus au prieur (15 mai 1713). —Reconnaissances, déclarations des cens et rentes (1553-1714). —Délits forestiers (1704-1714). —Extraits de comptes du prieuré concernant la seigneurie d’Estrennes, pour les années 1626 et 1628. Il y est dit que la seigneurie comporte dix maisons sises en trois rues : 2 dans la Grande Rue, 4 dans la rue de Biga, 2 sur la route, 2 dans le village ; une vigne ; trois bois : Relangosse, le Bois Moyen et le Bois Brûlé. — Déclarations d’héritages (XVIIème siècle).

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