Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5259

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  • Titres attestés :
    • 1 « Ordonnance » de CHARLES VIII « que on ne surcee point de l'execution faicte par vertu de lectres obligatoires soubz seel roial pour appellation que premierement la main ne soit garnie de la somme pour quoy sera commencée l'execution ». Paris, 12 novembre 1487.
    • 10 « Arrest par lequel il appert que nul juge, s'il n'est royal, ne peult congnoistre de remission donnée par le roy ». 11 juillet 1416.
    • 11 « Ordinationes facte a beato LUDOVICO, Parisius, anno M° II° LIIII, mense decembri, juramenti faciendi a baillivis, senescallis et quibuscunque aliis officialibus regiis ». En latin.
    • 12 « Ordinationes sive statuta facta in regno per regem PHILIPPUM » IV. Paris, 18 mars 1303 n. st. En latin.
    • 13 « Droitz royaulx. Cy après s'ensuit la declaration que le roy nostre sire a fait en son conseil, à la requeste de son bailly, Jehan de La Tuille, et procureur ou bailliage des ressors de Touraine. d'Anjou et du Maine, après ce que en sondit conseil eurent esté veues les lectres faictes sur le bail et octroy à monseigneur d'Anjou de ladicte duché de Touraine ». Paris, 8 octobre 1371.
    • 14 « Droitz royaulx ».
    • 15 Lettre de CHARLES V « que le prevost de Paris ne soit tenu de renvoier aucunes causes en parlement, s'il n'en a lectres du roy... et que la cause du renvoy soit exprimée en icelles ». Paris, 16 novembre 1366.
    • 16 « De renvoier les causes estans devant le prevost » de Paris « aux requestes, par mandement du roy ». Acte de CHARLES V. Paris, 8 juillet 1368. En latin.
    • 17 Autre lettre de CHARLES V sur le même sujet. Paris, 5 mai 1369.
    • 18 Lettre de CHARLES VI « que officiers du roy, s'ilz ne sont » du vrai nombre « et aient gaiges, ne aient leurs causes commises aux requestes, mais les aient leurs juges, et ne soient francs de travers, peages, ne des seaulx du roy paier, s'aucuns en ont ». Paris, 16 janvier 1387 n. st.
    • 19 Lettre de CHARLES V « que le prevost de Paris a la congnoissance du seel de Chastellet et que autre ne retienne la congnoissance ». Paris, 8 février 1368 n. st.
    • 2 « Ordonnance » de CHARLES V « de paier LX solz d'amende de ceulx qui appelleront et renonceront à leur appel dedans huit jours ». Paris, 18 novembre 1365.
    • 20 « Lectre de parlement sur la manière de renvoier les causes de Chastellet aux requestes du Palais ». Acte de CHARLES V, donné en parlement. Paris, 8 juillet 1368. En latin.
    • 21 « Des jurisdicions des haulx justiciers ». En latin.
    • 22 « Oppinion notable sur le fait d'un clerc banny qui requiert l'evesque ».
    • 23 « Arrest d'un clerc, rendu à l'evesque » de Paris, « à cause d'un crime de leze majesté... Pronunciatum die XIIa januarii 1371 ». En latin.
    • 24 « De bougrerie, sodomie, heresie, sacrilège et sorcerie ».
    • 25 Lettre du roi CHARLES « que excommuniez pevent estre contrainctz par juges seculiers à eulx faire absouldre ». S. d. En latin.
    • 26 « Des usuriers ».
    • 27 « Des cas de separation et divorcion ».
    • 28 « Des cas touchans le roy et sa juridicion temporelle, et l'evesque et sa juridicion spirituelle ».
    • 29 « Du discord d'entre le duc de Bourgongne et son bailly à Chalon, contre l'evesque de Chalon et son official ».
    • 3 Extraits de divers arrêts et ordonnances relatifs à l'appel.
    • 30 « Des clercz non mariez ».
    • 31 « Des clers mariez ».
    • 32 « Des bigames ».
    • 33 « Des franchises en eglises ».
    • 34 « Aucuns cas dont le prevost de Paris et autres juges royaulx ont la congnoissance ».
    • 35 Litterae regis CAROLI V « quod officiales non cognoscant de actionibus realibus et aliis infra contentis ». Paris, en parlement, 8 mars 1372 n. st. En latin.
    • 36 Cas où les clercs relèvent de la justice laique, etc.
    • 37 « Ordonnance faicte » par LOUIS XI « à Luxieu près Dourlans (Doullens), le XIXe jour de juing » 1464, au sujet des regales.
    • 38 « Autre ordonnance faicte » par LOUIS XI « à Dampierre, le dernier jour de juing l'an LXIIII », sur les dépouilles et successions des prélats et gens d'église.
    • 39 « Ordonnance faicte à Ruel », par LOUIS XI, « le Xe de septembre LXIIII sur les expectatives et dignités electives ».
    • 4 « Ordonnance sur la manière de proceder en procès » devant le prévôt de Paris.
    • 40 « De rasure et faulseté faicte en lettres ».
    • 41 Des inventaires après decès interdits aux gens d'eglise.
    • 42 « Ordonnance » de PHILIPPE VI, « que les juges ecclesiastiques ne citent, ne trennent en procès par devant eulx gens mariez, qui auront congneu charnellement autres femmes que les leurs, et que à ce faire soient contrainctz par prinse de leur temporel ». Paris, en parlement, 10 juillet 1336. En latin.
    • 43 Lettre de CHARLES VI, « que on ne cite ne traicte en amende en court d'eglise gens mariez pour avoir brisé leurs mariages ». Paris, en parlement, 5 mars 1389 n. st. En latin.
    • 44 « Arrest notable contre l'evesque d'Amiens et autres evesques, par lequel leur est deffendu qu'ilz ne exigent argent des nouveaux mariez pour coucher avec leurs femmes ; que les habitants qui mouroient intestats seroient enterrez sans congé de l'evesque. L'an mil IIIIC. IX, le XIXe jour de mars... ».
    • 45 « Ordinationes facte a beato LUDOVICO super facto hereticorum, excommunicatorum et decimarum... ». 1228. En latin.
    • 46 « Extraict... de certaines lectres par lesquelles le roy maintient que à luy appartiennent les biens d'aucuns espaves et bastardz mortz sans hoirs de leur chair en pays de Champaigne ». Acte de CHARLES VI. Paris, 5 septembre 1386.
    • 47 « Les differences qui sont entre biens vaccans, estrahieres, espaves, aubains, mortesmains, formariages ».
    • 48 « Lectre de congé donnée » par CHARLES VII « à ung estranger demourant à Laon », nommé Bertrand Ferry, « de disposer de ses biens par testament... et que ses prochains lignagers luy puissent succeder ». Amboise, octobre 1432.
    • 49 Lettre de JEANNE DE FRANCE, fille de Louis X le Hutin, reine de Navarre, « que la dame de Montmiral n'a point esté receue à proposer qu'elle est en possession et saisine d'avoir tous les biens espaves ou vaccans estans en sa haulte justice... Donné en noz jours de Coulommiers », le 30 août 1344.
    • 5 « Arrest pour les religieux de Sainct Martin des Champs, par lequel les aubenes et les biens des bastardz mortz en leur terre doivent à eulx appartenir ». Acte de PHILIPPE LE BEL, daté du parlement de Paris, 14 janvier 1307 n. st. En latin.
    • 50 « L'accord fait entre le roy » LOUIS X « et les nobles de Champaigne, par lequel leur est octroyé qu'ilz puissent donner partie de leurs fiefz à leurs serviteurs nobles, qu'il n'a que veoir en leurs terres, et qu'ilz aient la congnoissance des bastardz nez de leurs femmes en leurs terres, où ilz ont toute justice et non d'autres ». Vincennes, mai 1315.
    • 51 Lettre du roi PHILLIPPE V, « que les nobles de Champaigne ne soient receuz à prouver possession de congnoistre des espaves et bastardz qui ne sont nez de leurs femmes de corps ». Paris, 20 août 1319.
    • 52 « Ordonnance pour donner remede à faire cesser les pilleries ». Orléans, 2 novembre 1439.
    • 53 « Declaratio facta per regem super pragmatica sanctione ». Saint-Denis en France, 7 août 1441.
    • 54 Extraits de divers registres du parlement, XIIIe et XIVe siècles.
    • 55 Inventaire du trésor des chartes par ordre alphabétique.
    • 56 Inventaire des layettes cotées 31 à 48.
    • 57 « Inventaire de certaines lectres et escriptz trouvez ès besongnes de feu monseigneur le president d'Oriolle, au jour de son decez... ».
    • 58 « S'ensuit la manière comment monseigneur le bailly de Sens, lieutenant et autres officiers audit lieu, se gouvernent touchant le ressort qui est en La Villeneuve le Roy de la duché de Bourgogne, laquelle duché hault et puissant prince monseigneur le duc de Bourgogne tient en perrye... ».
    • 59 « Ce sont les responses que fait le procureur du roy on bailliage de Sens aux poinctz et articles sur lesquelz les gens deputez de monseigneur de Bourgogne, par luy presentement envoyez en ceste ville de Paris, requierent avoir appoinctemens, oultre les choses dont est faicte mencion à certains adviz faitz à Hesdin l'an M. IIIIC. LXIII ».
    • 6 « Arrest que bastardz pevent tester et disposer de leurs biens à Paris ». Parlement, 16 avril 1328. En latin.
    • 60 Acte notarié du 20 août 1484, relatif aux protestations faites par Jean de Nanterre, procureur général du roi, contre la légation du cardinal Balue. En latin.
    • 61 Acte notarié à Tours, 1488, contenant protestation et appel de Pierre « Courthardi », procureur du roi, contre le pape Innocent VIII. En latin.
    • 62 Acte notarié du 5 janvier 1391 n. st., au sujet des régales du diocèse de Limoges, dressé à la demande de Pierre Du Fresne, procureur du roi dans la sénéchaussée de Limoges. En latin.
    • 63 Lettre de CHARLES VI, au sujet de ladite régale. Paris, en parlement, 13 avril 1391. En latin.
    • 64 « Forma citationis ad concilium generale ». Citation du pape Sixte IV devant le concile de Bâle. 14 mai 1482. En latin.
    • 65 Requête de l'Église romaine contre Sixte IV, adressée à l'empereur, aux rois, etc. Bâle, 25 mars 1483 n. st.
    • 66 Lettre de LOUIS DE LUXEMBOURG, comte de Saint-Pol, connétable de France, à l'empereur Frédéric III. En latin.
    • 67 Lettre de FREDERIC III, au sujet de la précédente. En latin.
    • 68 « Appellation interjectée par messire Jehan de Beauvau du pape Paul » II, « qui l'a privé » de l'évêché d'Angers « sans l'oyr ». 2 juin 1467. En latin.
    • 69 « Appellatio interjecta a papa Sixto » IV « per magistrum Johannem de Sannage (Sacierges), procuratorem regium in suo magno consilio, a provisione facta per papam de episcopatu Tornacensi magistro Johanni Monssart [Monissart] de Hanonia ». Meung-sur-Loire, 19 novembre 1483. En latin.
    • 7 « Que estrangiers pevent tester et avoir heritiers ou royaume de France... ».
    • 70 De la vente des cens à rémêré, « usus emendi census ad redemptionem ».
    • 71 Cas de conscience sur la constitution de rente perpétuelle faite par des religieux à des prix différents, selon les lieux.
    • 72 « Coppia bulle domini MARTINI pape Quinti super emptionem reddituum et redemptionem ». Rome, « sexto nonas junii » 1425. En latin.
    • 73 Décision du parlement au sujet de l'échiquier du duc d'Alençon. 9 juillet 1487.
    • 74 Extraits des registres de la chambre des comptes au sujet des hommages faits au roi par le duc d'Alençon et ses prédécesseurs. 8 août 1514.
    • 75 Lettres de FRANÇOIS Ier à maître Jean Vaillant, au sujet de maître Jean Sapin, receveur général de la généralité de Languedoil, qui avait pris la fuite avec les deniers du roi. Compiègne, 4 novembre 1531.
    • 8 « Lettre » de JEAN II « touchant les testamens soubmis à la justice du roy... ». Paris, en parlement, 2 janvier 1356 n. st. En latin.
    • 9 « D'un homme condemné en amende pour ce qu'il avoit vendu une rente sur ses heritaiges comme première et taisant autres rentes ». 10 novembre 1327.
    • Recueil d'anciens arrêts du parlement, d'ordonnances royales, etc., presque identique au volume 135 de Dupuy (ms. B. de l' « Essai de restitution d'un volume des Olim » de M. Delisle).
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5259
    • Paris. BnF, Français 5259
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 395 feuillets. Les feuillets 96 et 227 sont blancs.

Présentation du contenu

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • En tête on trouve : a. Une table alphabétique des matières (fol. 1) ; b. Une seconde table alphabétique (fol. 56) ; c. Une table dans l'ordre du manuscrit (fol. 74 v°.)

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