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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Acte du 5 février 1367 par lequel Charles d'Alençon, archevêque de Lyon, unit le prieuré de Loyettes à la sacristie de l'abbaye d'Ambronay : deux copies de ce titre faites au XVIIe siècle. - Requête présentée en 1530 au duc de Savoie par le prieur de Loyettes contre les habitants du lieu qui refusaient de payer les dîmes, avec les lettres d'assignation des habitants au conseil ducal à Chambéry et une ordonnance du duc défendant aux habitants de troubler le prieur dans la perception de ses dîmes. - Procès en 1530 entre les religieux d'Ambronay et les gens de Loyettes, touchant la levée de la dîme des gros fruits et des menus grains, due au prieur Pierre de Groslée. - Arrêt du souverain Sénat de Savoie du 20 février 1573 rendu au profit du prieur de Loyettes contre le sieur Philibert Dupuis, amodiateur de la moitié des dîmes du prieuré.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.