Épinal. Archives départementales des Vosges, 50 H 61

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 2 pièces parchemin, 16 pièces papier, 1 cachet. Procès : —Transaction passée par devant Antoine de Ville bailli de Vosges et noble Robert de Châtenois procureur, entre la veuve et les enfants de Jean Masson, de Norroy, et les meurtriers de celui-ci, frère Jean Naytel et un nommé Ricey de Norroy, représentés par frère Jean Vandenay, curé de Thoremaison, demeurant à la commanderie St Jean-devant-Nancy. 1536, 2 octobre. 1 pièce parchemin. — Arrêt du conseil du duc Charles III ordonnant de laisser en possession des pourpris sis à Norroy "en arbremolin" le commandeur de Robécourt et de Norroy, possession qui lui avait été contestée par des habitants de Norroy. 1562. 1 pièce papier, 1 cachet. — Pièces de procédure entre le commandeur Bouhier et Nicolas Sallet, seigneur d'Outrancourt, au sujet d'une rente d'avoine due audit seigneur d'Outrancourt. 1726-1727. 1 pièce parchemin, 11 pièces papier. — Pièces de procédure entre le commandeur Bouhier et les habitants de Parey-sous-Montfort, au sujet de la fauchaison du pré du Breuil à Norroy. 1743, 4 pièces papier.

Intervenants

Sujets et thèmes

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  • Baux ruraux
  • Catholicisme
  • Temporel ecclésiastique
  • Institution monastique
  • Decision de justice

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