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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 108 cahiers et pièces papier. — Procès entre Louis de Fleury, prieur commendataire de Relanges, et Jean François, baron du Houx, chevalier, seigneur de Dombasle, ancien capitaine pour le service de S.A.R., au sujet de la seigneurie de Dombasle. L’historique du procès est rappelé dans un extrait des registres du Conseil royal des finances et commerce portant arrêt de Stanislas du 30 juillet 1740. La collégiale de Darney est de fondation ducale ; le duc Thiébaut fonda en 1308 dans la chapelle de son château de Darney un canonicat, qu’il dota en se réservant la haute justice des lieux qu’il avait donnés. Parmi eux figure la seigneurie de Dombasle ; les droits de seigneurie donnés à la collégiale furent dans la suite rachetés et rentrèrent dans le domaine des Ducs. Les prieurs de Relanges et de Bleurville qui avaient sans doute quelques droits à Dombasle, à cause de fondations, en assurèrent une partie qu’ils considérèrent comme une seigneurie. Ce droit fut homologué par un arrêt du Conseil du 9 janvier 1629. Le procureur général considère cette seigneurie comme «une prétendue seigneurie sous le toit», simple juridiction sur le censier, à cause d’héritages. Le duc Charles IV, en 1661, en considération des services du sieur Georges du Houx de Bouzey, ci-devant capitaine au régiment de Lignéville, lui accorda un tiers environ de la seigneurie de Dombasle. En 1735, le sieur Jean François, baron du Houx, fut mis en possession du droit de faner, moissonner et vendanger un jour avant la communauté. Les prieurs de Relanges et les bénédictins de Saint-Nicolas protestèrent et obtinrent également le droit de faner, moissonner et vendanger un jour avant la communauté. Le procureur estimant que ces droits sont nuisibles au domaine et à l’exercice de la seigneurie, obtint, le 30 juillet 1740, le maintien du sieur du Houx, à l’exclusion de tous autres, même des prieurs de Relanges et de Bleurville, dans le droit de prélation sur tout le finage de Dombasle, et la condamnation des prieurs. — Parmi les pièces du procès (incomplet) figurent : une copie, du XVIe siècle, du vidimus par le juge de la cour de Cluny, de la charte de donation de Dombasle par le duc Mathieu Ier en 1164 ; l’entérinement par la Chambre des comptes des lettres patentes du duc Charles IV, données à Epinal le 25 septembre 1661, accordant à Georges du Houx de Bouzey une portion de seigneurie à Dombasle (19 novembre 1663) ; un renouvellement et reconnaissance faits par Louis-Pierre Alba, conseiller au bailliage de Vosges, des droits seigneuriaux, cens, rentes et redevances dus au sieur Hyacinthe de Fleury, prieur de Relanges, au lieu de Dombasle (4 janvier 1710).