Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 1085, fol. 167 et 168

  • Titre attesté :
    • Fol. 167 et 168. « Arrêts du Conseil d'État portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries, du 29 mars 1719... » et «... pour le droit de marc d'or des commissions sur offices, du 24 mars 1711... » Impr. Paris, Rondet, s. d., in-fol.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1301 - 1400
  • Fait partie de :

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