Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5503, fol. 51

  • Titre attesté :
    • Fol. 51. x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Volvestre. -- Permission de lever une somme d'argent sur les habitants.

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