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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 121, 66,06

Titre attesté :
- Bail au profit du même, par ledit procureur, du droit de prendre l'eau du ruisseau de Mortere au dessous du moulin de Piltoc, moyennant 10 s. de rente annuelle.
Type : unité codicologique
Date de fabrication : 1733
Support : Papier.
Composition :
- 2 ff.
Aspects codicologiques :
- minute
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 121

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BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc101222v/cN1055E (En savoir plus sur la ressource)

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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 121, 66,06, Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata0eae71bac92c38c363e6f45d0e3a27e616ae7e25 (consulté le 17/10/2026)

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