Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 248

  • Titre attesté :
    • Fol. 248. 48 « Exemption du ressort et juridiction des juges presidiaux, octroyée à François de Cleves, duc de Nivernoys, comte d'Eu, pair de France, et à ses hommes, subjectz et vassaulx, en toutes ses terres et seigneuries ». Acte de HENRI II. « Donné à Paris, le 20 janvier 1552 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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