Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 239 à 241

  • Titre attesté :
    • Fol. 239 à 241. 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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