Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 28,1, 35

  • Titre attesté :
    • Appointement par devant le Parlement de Toulouse de Baptiste Pauche, appelant de la taxe de dépens faite le 23 juin 1634, par Pierre de Terlon, conseiller audit Parlement, d'une part, et de Pierre de Ligue, bourgeois du Puy et de Jeanne Bernard, d'autre part.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1624
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • Extrait des registres du Parlement.
    • Toulouse.
  • Fait partie de :

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