Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4872, fol. 9

  • Titre attesté :
    • Fol. 9. 2 Arrêt portant que « le roy s'estant fait representer en son conseil ses edict du mois de novembre 1640 et declaration du 8 janvier ensuivant... S. M... a ordonné... que conformement à lad. declaration... le droict de subvention generalle... à raison du vingtieme sur toutes les danrées et marchandises qui entrent et se consomment dans les villes, bourgs et bourgades » du « royaume... sera levé et perceu... Fait au conseil d'Estat du roy, tenu à Paris, le 27 novembre 1641 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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