Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4870, fol. 164

  • Titre attesté :
    • Fol. 164. 19 Mémoire adressé « au roy et à nosseigneurs de son conseil » concernant la creation en « tiltre d'office, en tous les baillages, senechaussées et justices royalles » du royaume « des controolleurs et registrateurs hereditaires d'actes et titres de mutations de choses reelles et immobiliaires ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4870, fol. 164, Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata2794bce9a2b22d75379be4132f34f5f6274392ab (consulté le 17/10/2026)