Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4222, fol. 37

  • Titre attesté :
    • Fol. 37. 12 « pour faire qu'il soit inseré une clause dans les brevets des benefices estans à la nomination et collation de S. M., portant que S. M. a retenu le revenu des six premiers mois des benefices vacans par mort, et de trois de ceux dont elle admettra la resignation... Paris, 17 may 1618 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • « Officiers des maisons du roy, de la reyne et de Monsieur » :

Sujets et thèmes

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  • Bénéfices. -- Notes, pièces et recueils divers.

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