Point d'entrée sur le patrimoine écrit du Moyen Âge et de la Renaissance en Occident du VIIIe au XVIIIe siècle
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Source des données : BnF Archives et manuscrits
–Table des chapitres des livres II et IV: « Por ce que l’en puist tost trover ce que l’en querra en cest livre…—…De fere sa demande et de monstrer par quelle action l’en veult pledier | Des convenanz | Des transsactions » (f. 53). –Texte : « Ci commence li seconz livres la roine. Cist tytres parole des heritages a ceills qui muerent sanz fere testament (rubr.) »; « Cil muert sanz testament. Qui ne fet point de testament ou qui ne le fet pas a droit…—… chiez qui sont fet par consentement si comme il a esté dit avant ». « C’est la fin du secont livre » (f. 53v-94) . La division en chapitres est la suivante : « Cist tytres parole des heritages a ceuls qui muerent sanz fere testament » [d’après les Institutes, livre III, titre 1] (f. 53v) ; « …de la leal sucession ce est de l’escheoite aus parenz aus morz de par le pere » [Inst., III-2] (f. 54) ; « …du conseil au senat Tertulian qui apele les enfanz a la mere a l’eritage a ses enfanz » [Inst., III-3] (f. 54) ; « Du conseil au senat Orphitian qui apele les enfanz de par la mere a l’eritage leur mere » [Inst., III-4] (f. 54) ; « …e la sucession ce est de l’escheoite as parenz de par la mere » [Inst., III-5] (f. 54) ; « …comment l’en doit comter lingnage » [Inst., III-6] (f. 54v) ; « …des obligemenz » [Inst., III-13] (f. 54v) ; « …des obligemenz qui sunt fez par chose et de choses creues et de certaine chose est demandee » [Inst., III-14, et Digeste, XII-1] (f. 54v) ; « …des obligemenz qui sunt fez par paroles » [Inst., III-15] (f. 58v) ; « De .II. as quiex une chose puet estre promise et convenanciee » [Inst., III-16] (f. 59) ; « …des convenances as sers » [Inst., III-17] (f. 59) ; « …de la devision des convenances » [Inst., III-18] (f. 59v) ; « Des convenances qui riens ne vallent » [Inst., III-19] (f. 59v) ; « …de pleges » [Inst., III-20] (f. 61) ; « Des obligemenz qui sont fez par escrit » [Inst., III-21] (f. 61v) ; « …des obligemenz qui sont fez par consentement » [Inst., III-22] (f. 61v) ; « D’achat D’achat (sic) et de ventes et de convenances fetes contre l’acheteor et contre le vendeor et quiex choses pueent estre vendues » [Inst., III-23, et Digeste, XVIII-1] (f. 62) ; « …de chose vendue a terme » [Digeste, XVIII-3] (f. 69) ; « De ceus qui vendent heritages et achateur » [Digeste, XVIII-4] (f. 70) ; « …de convenances de vins » [Digeste, XVIII-6] (f. 73) ; [Digeste, XVIII-7, la rubrique manque] (f. 75) ; [Inst., III-24 et Digeste, XIX-2, la rubrique manque] (f. 76) ; « Des compaignie » [Ajouté sous forme de rubrique (f. 84) et de marque d'attente (f. 84 et 85v) par une main plus tardive ; Inst., III-26 et Digeste, XVII-2] (f. 84) ; « De mandement » [Inst., III-26] (f. 92) ; « Des obligemenz qui nessent ausint comme de marchié » [Inst., III-27] (f. 92v) ; « …par quiex personnes obligemenz nos est acquis » [Inst., III-28] (f. 93v) ; « …en quel maniere obligement faut » [Inst., III-29] (f. 93v).
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