Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 131 (Caix 1144)

  • Titre attesté :
    • Arrêt du Parlement cassant une sentence du bailliage d’Amiens dans un procès en déclaration d’hypothèque entre Jeanne Pingre, veuve de Jean Gerguette, écuyer, sgi' du Cloître, demand., contre Élisabeth-Christine Le Tonnelier de Breteuil, veuve d’André de Saint-Blimond, marquis dud lieu, défend., et comme le château de Pende où lad. marquise a son domicile est situé dans le ressort de la sénéchaussée de Ponthieu, à Abbeville, les renvoyant en lad. sénéchaussée pour procéder sur lad. demande en déclaration d’hypothèque.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1708
  • Aspects codicologiques :
    • Paris.
  • Fait partie de :

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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 131 (Caix 1144), Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata37cb4632d3630899608838c892a184ac4f09bcd6 (consulté le 18/10/2026)