Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 321 et 322

  • Titre attesté :
    • Fol. 321 et 322. 2 « Don de confiscation ». Formule tirée d'un acte de Henri II et ayant pour objet « une pièce de terre assize au terrouer dict Les Grands Champs... deux pièces de vigne, l'une assize au terrouer du Cloz, le tout près la ville de Champroux en Bourbonnoys, en la chastellenye de Chantelle, qui furent et appartindrent jadis à feu Jehan Lebret, Sr de Belabre, executé à mort en la ville de Dolle en la Franche Comté, et » au roi « confisquez et adjugez par sentence du lieutenant general de » son « dommaine de Bourbonnoys ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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