Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4870, fol. 208 [1]

  • Titre attesté :
    • Fol. 208. 53 Arrêt du conseil d'État qui, « sur la requeste presentée au conseil par Jan Françoys de Molmery, advocat au parlement de Toulouse et scindicq du bas Rouergue... ordonne imposition et levée estre faicte l'année prochaine et la suivante de la somme de 2,303 livres 16 solz sur les contribuables aux tailles dud. païs ». Nancy, 28 septembre 1633.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Rouergue. -- Impôts.

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