Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5124, fol. 139 et 140

  • Titre attesté :
    • Fol. 139 et 140. 149 « Injonction aux gens du parlement de Provence de proceder à la lecture et publication » de l'édit portant « creation et erection du siège particulier de... seneschal de Provence... estably de nouveau » en la « ville d'Yères » et de faire « les limitations du ressort » dudit siège, « en faisant... exprès commandement... aux juges et greffiers des sièges d'Aix, Draguignan et aultres, qui ont pardevers eulx aulcuns sacz, pièces, procès et procedures touchant et concernant les subgectz qui doibvent ressortir audit nouveau siège d'Yères, que incontinant ilz ayent à les envoyer feablement au greffe d'icelluy siège ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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