Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4707, fol. 91

  • Titre attesté :
    • Fol. 91. 95 « Sur les questions proposées, sçavoir : Si Mr de Nevers et Mme sa femme se pourroient faire donnation mutuelle au survivant de tous leurs [biens] pour en joïr par usufruict, et, pour la conservation de leur maison, s'ilz pourroient donner tous leurs biens à [leur fils], à la charge de donner à chacune des filles 150,000 escuz pour leur legitime, le conseil est d'avis... Deliberé à Paris, le 15 novembre 1586. Signé : CANAYE ». Copie, accompagnée de notes de la main du duc de Nevers.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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