Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5284, fol. 13-16

  • Titre attesté :
    • Fol. 13-16. 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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