Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 70, 324

  • Titre attesté :
    • Accord passé devant les plaids d'héritage de la ville et banlieue de Rouen entre Philipot Duval ayant droit de Jean Legrand et Jean Duhommet, procureur des chanoines du sépulcre de Rouen, d'une part, et Philipot Bourguignon, procureur de l'Hôpital royal à Rouen, d'autre part, au sujet de l'adjudication d'un décret auquel s'opposait l'hôpital de Rouen en vertu d'une rente de 40 s. t. due sur une maison, sis rue Fossé-aux-Vautiers.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1482
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • original
    • Rouen.
  • Fait partie de :

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