Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4031, fol. 136

  • Titre attesté :
    • Fol. 136. 11 « Lettres patentes du roy LOUIS XIII, par lesquelles il ordonne qu'aux terres du domaine aliennées la justice sera exercée soubs son nom, et faict deffense aux possesseurs desdictes terres de prendre le tiltre desdictes terres ny apposer leurs armes aux lieux publicqs d'icelles... Donné au camp devant La Rochelle, le dixe jour de septembre 1628 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Source des données