Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1, 4

  • Titre attesté :
    • Enregistrement par le chambre impériale de Spire de 2 actes de Ferdinand Ier, empereur d'Allemagne, le premier, en date du 1er mars 1563, portant défense de porter atteinte aux droits régaliens de l'Eglise Cathédrale de Toul, le second, en date du 15 janvier 1564, revoquant la cession des dits droits faite par Toussaint d'Hocedy, évêque de Toul, à Charles III, duc de Lorraine.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1564
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • original
    • Spire.
  • Fait partie de :

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