Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 121 et 122

  • Titre attesté :
    • Fol. 121 et 122. 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine.
  • Type : unité codicologique
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